Fonction publique

Secrétaire nationale de la fédération UNSA Santé et Sociaux, public et privé, depuis 2007, Françoise Kalb a été réélue à ce poste ce 14 juin à "une très forte majorité", signale la fédération dans un communiqué. Agent administratif au CH d'Erstein dans le Bas-Rhin, elle défend depuis plusieurs années au sein de son syndicat un mandat local et un mandat départemental.

Le conseil national qui a procédé à sa réélection a aussi élu de nouveaux membres au sein du bureau national de l'UNSA Santé et Sociaux…

À la suite d'une réunion de concertation le 10 juin dernier en présence des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, le gouvernement a décidé qu'il mettrait en place une majoration de traitement pour l'ensemble des fonctionnaires – y compris hospitaliers – de Mayotte. Inexistant actuellement, ce dispositif sera applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2013 et progressivement mis en œuvre pour atteindre le taux de 40% au 1er janvier 2017, précisent dans un communiqu…

L'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) honoraire Jacques Métais a été nommé au sein de la formation compétente pour la Fonction publique hospitalière (FPH) au sein de la commission de déontologie, selon un décret paru au Journal officiel (JO) du 12 juin. Son suppléant sera Patrice Legrand, administrateur civil hors classe honoraire.

Né en 1947, Jacques Métais est diplômé de droit et de l'École nationale de la santé publique (ENSP). En 2012, il a notamment fait partie de la mission de l…

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), étoffe son équipe avec la création d'un poste de sous-directeur chargé de la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social. "Ce droit doit en effet être amélioré afin de mieux assurer l'adaptation de l'offre aux besoins des territoires et la prise en charge individualisée de l'usager dans une logique de parcours, tout en tenant compte de la diversité des missions, des opérateurs et des autorités comp…

Sans surprise le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le suivi médical post-professionnel en faveur des agents exposés au cours de leur carrière à un produit cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (agents CMR). Sont notamment concernés les agents exposés à l'amiante mais pas seulement. Ce texte n'est pas inconnu des membres du conseil. En 2010, ils avaient déjà été consultés à son sujet et un avis favorable…

La délivrance d'une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés est autorisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du vendredi 7 juin, conformément à une directive européenne. Par ailleurs, les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales sont définies dans un arrêté. Il est aussi question dans cette édition de différents avis. L'un concerne la vacance d'emplois de direction…

Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État vient d'être chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, d'une mission concernant l’évolution de la fonction publique dans les années à venir. Outre un état des lieux, ce travail doit permettre d'aboutir à des propositions portant sur les évolutions des modes de recrutement, de rémunération…

Paru au Journal officiel ce 23 mai, un arrêté actualise des modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques. Le CHU d'Amiens et le Groupe hospitalier du Centre-Alsace intègrent le dispositif expérimental de Facturation individuelle directe des établissements de santé (FIDES), dont le périmètre de facturation est quelque peu modifié. …