Fonction publique

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), étoffe son équipe avec la création d'un poste de sous-directeur chargé de la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social. "Ce droit doit en effet être amélioré afin de mieux assurer l'adaptation de l'offre aux besoins des territoires et la prise en charge individualisée de l'usager dans une logique de parcours, tout en tenant compte de la diversité des missions, des opérateurs et des autorités comp…

Sans surprise le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le suivi médical post-professionnel en faveur des agents exposés au cours de leur carrière à un produit cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (agents CMR). Sont notamment concernés les agents exposés à l'amiante mais pas seulement. Ce texte n'est pas inconnu des membres du conseil. En 2010, ils avaient déjà été consultés à son sujet et un avis favorable…

La délivrance d'une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés est autorisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du vendredi 7 juin, conformément à une directive européenne. Par ailleurs, les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales sont définies dans un arrêté. Il est aussi question dans cette édition de différents avis. L'un concerne la vacance d'emplois de direction…

Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État vient d'être chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, d'une mission concernant l’évolution de la fonction publique dans les années à venir. Outre un état des lieux, ce travail doit permettre d'aboutir à des propositions portant sur les évolutions des modes de recrutement, de rémunération…

Paru au Journal officiel ce 23 mai, un arrêté actualise des modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques. Le CHU d'Amiens et le Groupe hospitalier du Centre-Alsace intègrent le dispositif expérimental de Facturation individuelle directe des établissements de santé (FIDES), dont le périmètre de facturation est quelque peu modifié. …

Organisés en intersyndicale, la CGT, Force ouvrière, l'UNSA, SUD, accompagnés de l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et de l'Association nationale des sages-femmes territoriales (ANSFT) qui appelaient à une journée de grève ce 22 mai semble avoir été entendue de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ève Parier, directrice de cabinet de Marisol Touraine qui a recu avec Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur des ressources humaines du syst…

C'était couru d'avance. Les propositions de Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), visant à remettre en cause la liberté d'installation des médecins libéraux, eu égard aux résultats de l'enquête TNS Sofres sur Les Français et l'hôpital public présentés le 21 mai, ont provoqué la colère de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Celle-ci dénonce la volonté affichée de la FHF de supprimer la liberté d'installation et le volontariat de la garde…