Fonction publique

L'INSEE relève une diminution des salaires dans le secteur hospitalier public entre 2010 et 2011

Après avoir dressé un état des lieux de l'emploi dans les trois versants de la fonction publique entre 2010 et 2011, et constaté une légère baisse générale (hormis pour la Fonction publique hospitalière, (FPH, lire notre sujet du 21/05/2013), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de révéler l'état des salaires dans la fonction publique pour cette même période. L'institut constate ainsi dans sa note de conjoncture du 8 août une "légère baisse des salaires nets…

JO n°184 du 9 août 2013

Les qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine sont précisées par un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce vendredi 9 août. La méthoxétamine fait par ailleurs désormais officiellement partie de la liste des substances classées comme stupéfiants. Enfin, Josette Le Coz, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Institut de cancérologie de Bretagne occidentale (ICBO).

Avis relatif aux décisions…

JO n°183 du 8 août 2013

De nouvelles modifications des listes des spécialités pharmaceutiques (agréées et remboursées) sont publiées au Journal officiel (JO) de ce jeudi 8 août. L'association lyonnaise PLP Formation et l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Rennes sont agréés pour dispenser une formation en ostéopathie. À la rubrique nomination, Sophie Le Dez prend le poste de comptable du Groupement coopération sanitaire (GCS) des CH de Fontainebleau et Nemours.

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la…

Les infractions des établissements de santé publics aux règles des CHSCT n'échappent pas à la loi

Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) n'échappent pas à la loi. C'est pourquoi, elle n'envisage pas de modifier les dispositions législatives actuellement en vigueur à ce sujet, notifie-t-elle dans une réponse écrite, adressée à la députée écologiste de la Vienne, Véronique Massonneau et publiée au Journal officiel (JO) du 6 août…

Politique de santé

Marisol Touraine n'envisage pas de rendre les PH éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d'achat

Dans une réponse à la question écrite d'un parlementaire, parue au Journal officiel du 6 août, le ministère de la Santé indique qu'il n'est pas envisagé de rendre les Praticiens hospitaliers (PH) éligibles à la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), tout en annonçant de nouveau la volonté de la ministre, Marisol Touraine, de mener à l'avenir une réflexion sur le statut de PH.

Le député SRC des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel avait attiré par une question écrite en avril dernier l'attention…

JO n°182 du 7 août 2013

La rentrée des ministères mais aussi des acteurs du monde de la santé se prépare dès cet été. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce mercredi 7 août annonce des mouvements au cabinet de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Par ailleurs, Daniel Louvard est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer (INCA). Suite à la validation le 1er août par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la bioéthique autorisant…

Le management public doit se centrer sur la qualité au travail dans les établissements de soins

Le Fonds national de prévention des risques professionnels (FNP) propose des pistes, dans un rapport récemment diffusé, pour prévenir durablement les risques psycho-sociaux dans les établissements de soins. Trois points de vigilance à surveiller : culture professionnelle, management des services et procédures avec les instances.

La DGOS réaffirme la logique du "parcours" comme voie d'avenir pour l'évolution de l'offre de soins

Dans le rapport d'activité de la DGOS pour 2012, ses dirigeants réaffirment que l'optimisation des "parcours de santé, de soins, de vie" des patients et des usagers s’impose progressivement comme un axe "transversal structurant" de la politique de santé et s'imposera encore à l'avenir.

La démission de Denis Piveteau du secrétariat général des ministères sociaux est officialisée

La démission de Denis Piveteau du secrétariat général des ministères en charge des Affaires sociales a été annoncée en Conseil des ministres, selon le compte-rendu du Conseil publié le 2 août. En effet, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, "il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions…

JO n°178 du 2 août 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 2 août publie notamment un arrêté fixant le budget 2013 de l'ARS du territoire des îles de Wallis et Futuna. Il publie également un arrêté autorisant la diffusion sur Internet du site Adress'RLR, un portail permettant l'accès au droit de la recherche et des enseignements supérieurs. Enfin, il officialise des nominations, notamment à la Commission de déontologie de la fonction publique.

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise…