Fonction publique

Le ministère de la Santé va maintenir la NBI pour les directeurs après le 1er juillet

Un bilan mi-figue mi-raisin, pouvait-on entendre ce 14 mars de la part des responsables syndicaux de directeurs, sollicités par Hospimedia, à la sortie de l'entrevue organisée au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. De fait, le CH-FO, le SYNCASS-CFDT, le SMPS et l'UFMICT-CGT ont obtenu "une avancée significative", le ministère consentant à revenir sur la suppression de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) jusqu'alors programmée au 1er juillet prochain…

Le Tribunal administratif de Nantes condamne l'INSERM à réintégrer une chercheuse en CDI

Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la transformation de son dernier CDD en Contrat à durée indéterminée (CDI). "Les décisions du 2 mai 2012 et du 6 juillet 2012, par lesquelles la direction de l'INSERM a mis fin au CDD de Mme A à compter du 23 septembre 2012 et a refusé la transformation du contrat de…

Le gouvernement précise le projet de loi rénovant les droits et obligations des fonctionnaires

Le Premier ministre a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui précise le projet de loi qui rénovera les droits et obligations liés au statut des fonctionnaires. Les dirigeants hospitaliers seront obligés de signer des déclarations d'intérêt.

Les syndicats de directeurs appellent à manifester le 27 mars devant le ministère de la Santé

Alors qu'ils seront reçus ce 14 mars par le cabinet de Marisol Touraine, les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) appellent dans un communiqué commun à manifester le 27 mars prochain (14 heures) devant le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Des directeurs qui battent le pavé ? Une première depuis la journée d'action du 12 novembre 2009 (lire notre sujet du 12/11/2009). Les motifs invoqués sont immuables depuis plusieurs mois : absence de reconnaissance…

Marisol Touraine valide les 28 mesures du rapport sur les internes

Interrogée par Hospimedia le 7 mars lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a validé et approuvé les 28 propositions du rapport sur l'amélioration des conditions de travail des internes (lire notre analyse du 06/03/2013). "C'est la première fois qu'un tel accord est signé, a-t-elle notamment déclaré. Nous avons fait des propositions sur le repos de sécurité, sur la prise…

JO n°057 du 8 mars 2013

Peu de textes relatifs à la santé ce 8 mars au Journal officiel (JO), si ce n'est un arrêté exposant l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Par ailleurs, Éric Loiselet, conseiller régional écologiste de Champagne-Ardenne, devient membre suppléant du conseil d'administration…

JO n°056 du 7 mars 2013

Outre 103 avis de vacances d'emplois pour des postes de Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le Journal officiel (JO) informe notamment ce 7 mars de la nomination par intérim de Catherine Bernard, actuellement DG adjointe de l'ARS de Guyane, au poste de DG dans l'attente d'un successeur à Philippe Damie. Autre mouvement : au cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), Sylvain Laval passe de chef adjoint de cabinet au poste de …

La FHF sollicite un "report exceptionnel" pour présenter le bilan social aux instances hospitalières

"La gestion des pôles ne doit en aucune façon faire l'objet d'une ingérence de la tutelle régionale", s'exclame la Fédération hospitalière de France (FHF) dans un courrier adressé le 1er mars au DGOS, Jean Debeaupuis. La FHF s'interroge ainsi sur la nouvelle mouture du bilan social des établissements publics de santé, détaillée en janvier dans une instruction (lire notre sujet du 23/01/2013). Si la dynamique d'analyse par pôle s'avère "pertinente", la transmission des données par pôles aux ARS, …

Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique fait l'unanimité

Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars prochain à l'occasion de la journée internationale des femmes. D'ores et déjà, Marilyse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique présentant le futur accord au conseil des ministres ce 6 mars a souligné son caractère exceptionnel. Cet accord est en effet le premier de l'histoire de la fonction publique…

Des voix discordantes dans un concert de louanges accueillent le rapport sur le Pacte de confiance

Si la majorité des acteurs de l'hôpital public a accueilli favorablement les conclusions du rapport d'Édouard Couty sur le Pacte de confiance, la CGT mais aussi la FHF font entendre un son de cloche dissonant. Tout comme certains syndicats de médecins libéraux.