Fonction publique

JO n°054 du 5 mars 2013

Outre la nomination de Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, comme membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA) en remplacement de Denis Morin, le Journal officiel (JO) relate notamment ce 5 mars la désignation de deux nouveaux suppléants, l'un Christian Cumin (à la place de Patrick Mercier) auprès de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), l'autre Thierry Collin (à la…

Les syndicats de directeurs lancent un ultimatum d'une semaine pour régler le sort des DS

Annoncée comme la réunion "de la dernière chance pour éviter un grave conflit", celle qui s'est tenue le 22 février dernier entre le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) atteste d'un arbitrage "manifestement insuffisant" sur le sort réservé aux Directeurs de soins (DS). Son contenu en six points suscite l'"indignation" des quatre organisations qui, dans un communiqué commun, réitèrent leur constat…

Un décret rectificatif sur la transformation des SIH réintroduit les CHT

Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO) le 23 février, modifiant ce décret sur deux points concernant la partie réglementaire du code de la Santé publique (CSP, lire aussi nos sujets du 31/12/2012, du 16/10/2012 et du 22/06/2012).

Le nouveau décret réintroduit notamment dans la 6e partie réglementaire…

Marylise Lebranchu annonce l'abrogation de la journée de carence dans la fonction publique

Si la suppression de la journée de carence dans la fonction publique, annoncée par Marylise Lebranchu est saluée par les syndicats, elle est aussi dénoncée par la Fédération hospitalière de France et tout particulièrement son conseil d'administration.

Le SNIA émet des réserves concernant les revalorisations des cadres de santé paramédicaux

Alors que la DGOS vient de publier une circulaire détaillant les nouvelles modalités statutaires des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH - lire notre sujet du 19/02/2013), le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA) émet dans une note d'information datée du 18 février dernier quelques réserves. Il regrette notamment qu'il n'y ait "pas d'effet rétroactif au 1er juillet 2012 des revalorisations contenues dans le dispositif". Le protocole d'accord de …

La FHF défend le maintien du jour de carence pour arrêt maladie dans la FPH

Dans un courrier adressé le 19 février dernier à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la Fédération hospitalière de France (FHF) soutient le maintien du jour de carence pour arrêt maladie, "tout au moins tant qu'une évaluation sérieuse de son impact n'a pas été réalisée", indique-t-elle. D'ores et déjà, la FHF considère que ce dispositif a "amélioré la prise en charge des patients grâce à un "présentéisme" renforcé".

S'appuyant sur…

Les cadres de santé de la FPH doivent être informés sur leur droit d'option avant le 22 mars

Suite à la publication fin décembre 2012 de trois décrets et d'un arrêté (lire notre résumé du Journal officiel du 2 8/12/2012) définissant le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH), la DGOS vient de mettre en ligne une circulaire présentant les modalités de cette réforme statutaire. Comme les infirmiers et infirmiers spécialisés, l'évolution du statut des cadres de santé paramédicaux relève du protocole d'accord du 2 février 2010, relatif à l'int…

Une circulaire diffusée aux établissements détaille le dispositif des CET dans la FPH

Une circulaire de la DGOS datée du 5 février, diffusée aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, détaille le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la FPH. Elle fait suite au décret du 6 décembre dernier modifiant celui du 3 mai 2002 relatif au CET dans la FPH, qui a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques (lire notre sujet du 10/12/2012). Il doit notamment mettre en application…

La DGFIP a réalisé les maquettes des annexes au compte financier 2012 des hôpitaux

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a enfin réalisé les maquettes Excel des annexes au compte financier 2012 des établissements publics de santé, inscrites dans l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Les modalités et le cadre de présentation du compte financier avaient été modifiés par l'arrêté du 27 novembre dernier. Lequel abrogeait l'arrêté du 19 octobre 2006.

La maquette des différents états recoupe les faits caractéristiques…

JO n°040 du 16 février 2013

Le Journal officiel (JO) du 16 février publie notamment un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Il diffuse également un arrêté modifiant la liste des structures de santé dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des Directeurs…