Fonction publique

JO n°080 du 5 avril 2013

Le général Robert de Crémiers est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des Affaires sociales, signale le Journal officiel (JO) dans un arrêté publié ce vendredi 5 avril. Autre information, le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale est fixé à pour 2012 à 0,187%. Petit rectificatif aussi dans le titre de l'arrê…

Neuf hôpitaux franciliens enfreignent la réglementation en maintenant le travail en 24 heures

Selon une enquête présentée ce 4 avril au colloque annuel de l'ADRHESS, neuf hôpitaux d'Île-de-France feraient encore le choix d'une journée de travail en 24 heures pour certains de leurs agents. Un choix qui contrevient aux règles et a fait bondir Jean-Marie Barbot, président de l'association des DRH.

De nombreux acteurs de la santé distingués dans l'ordre de la Légion d'honneur

Le Week-end de Pâques a été l'occasion de distinguer dans l'ordre de la Légion d'honneur de nombreux acteurs du monde de la santé. Par un décret du président de la République en date du 29 mars 2013 évoluent désormais au grade de Grand officier :

Françoise Barré-Sinoussi, née Sinoussi, chercheuse en virologie, prix Nobel de médecine, membre de l'Académie des sciences (Commandeur du 4 décembre 2009),
Yves Coppens, paléontologue, professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie des sciences…

Le décret relatif aux retards de paiement dans la commande publique sera applicable le 1er mai

Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

JO n°076 du 30 mars 2013

La liste des membres du Conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est détaillée au Journal officiel (JO) du samedi 30 mars 2013. Les dossiers concernant les expérimentations au titre de l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 (optimisation du parcours de soins des personnes âgées) sont à remettre aux ARS avant le 30 avril, est-il indiqué dans un arrêté. Il est aussi question dans…

Le CSFPH favorable à la création d'un huitième échelon dans la catégorie C

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) réuni le 26 mars a donné un avis favorable aux projets de texte (décrets et arrêtés) concernant la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier de la FPH.

Ces dispositions s'inscrivent dans le cadres des mesures prioritaires annoncées par Marilyse Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la Décentralisation et de …

La DGOS précise les conditions de report des congés annuels non pris pour maladie

Par le biais d'une circulaire datée du 20 mars, la DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé, dispositif qui entre en vigueur cette année.

Certes, "le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination", rappelle la DGOS, citant le décret du 4 janvier 2002. Pour autant, conformément à la…

Une circulaire expose le nouveau dispositif des CET pour les PH

À l'instar de la circulaire du 5 février détaillant le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH, lire nos sujets du 10/12/2012 et du 19/02/2013), la DGOS a fait de même le 15 mars pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. Cette circulaire vient ainsi préciser les nouvelles règles afférentes aux CET des PH, exposées par décret le 27 décembre dernier (lire notre sujet du 31/12/2012).

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JO n°074 du 28 mars 2013

Le Journal officiel (JO) daté du 28 mars publie notamment un arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme. Un arrêté reconduit par ailleurs le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) par les établissements de santé.

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement …

Les directeurs des soins mobilisés à plus de 25% pour leur reconnaissance statutaire

Avenue Duquesne à Paris, les Directeurs des soins (DS) étaient ce 27 mars près de 200, selon les syndicats, a battre le pavé sous les fenêtres du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Au niveau national, la mobilisation physique avoisinerait 25% d'un corps qui compte quelque 800 DS. Symboliquement, les manifestants parisiens ont déposé une stèle sans y préciser la date de décès du statut des DS mais avec le 22 avril 2002* pour naissance et une épitaphe gravée en lettres d'or sur fond noir…