Fonction publique

Accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires

Georges Tron veut créer un groupe de travail sur l'évolution du régime de l'imputabilité

Près d'un an après la signature de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, dresse un bilan plutôt satisfaisant, indique le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, dans un communiqué (lire notre brève du 20/11/2009). Deux tiers des actions découlant de cet accord ont d'ores et déjà été réalisées ou sont en cours de concrétisation, a précisé le…

Contrats aidés dans la FPH

Objectif annuel atteint à 87,3%

La Fonction publique hospitalière témoigne d'un investissement sans faille en faveur du retour des publics en difficulté vers un emploi durable, a déclaré Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion ce jeudi à l'Assemblée nationale de la séance des questions orales sans débat. Interrogée par la député SRC de Dordogne Colette Langlade sur la question des Contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), la ministre a indiqué qu'au 31 octobre 2010,…

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Le projet de décret sur le CTE fait débat

Trois projets de décret tenant compte de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été étudiés lundi à l'occasion d'un conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (FPH) à rallonge. Deux textes relatifs aux Comités consultatifs nationaux (CCN) et aux Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de la FPH ont été votés favorablement à l'unanimité, a-t-on appris de sources syndicales. Le troisième concernant le Comité technique d'établissement (…

Augmentation des taux de cotisation à l'IRCANTEC au 1er janvier 2011

En guise de pense-bête, l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) rappelle dans un communiqué, aux employeurs affiliés à son régime de retraite, la modification de ses taux au 1er janvier 2011.

Cette décision date de la réforme du régime instituée en 2008. Pour assurer la pérennité du dispositif, soit la garantie du paiement des pensions à l'horizon de 30 ans et l'existence d'une réserve de précaution d'au moins un an et…

Le point sur les effectifs dans la fonction publique

Par anticipation au débat sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont fait le point avec le secrétaire d'État à la Fonction publique sur les effectifs dans les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale. L'occasion notamment pour eux de revenir sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et l'objectif affiché de non remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Georges Tron a rappelé en préambule de son intervention que la fonction publique en…

Manifestations contre la réforme des retraites

4,25% de participation dans la fonction publique hospitalière à la mi-journée

Au lendemain de l'adoption définitive au Parlement du projet de loi sur la réforme des retraites, l'appel des syndicats à manifester jeudi s'est concrétisé par une mobilisation beaucoup moins importante que celle des précédentes éditions.

Selon les estimations disponibles à la mi-journée (encore partielles), le taux de participation est estimé dans la Fonction publique hospitalière (FPH) à 4,25% contre 15,16% le 12 octobre et 10,8% le 19 octobre, indique le ministère du Travail, de la Solidarité …

Accidents du travail et maladies professionnelles

Le Fonds national de prévention relève 18 543 événements pour les agents hospitaliers en 2008

Dans le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles, sur les 18 543 événements relevés en 2008 par la Banque nationale des données (BND) du Fonds national de prévention (FNP)* pour les hospitaliers, 8 213 ont entraîné un arrêt de travail. Les accidents de service constituent la grande majorité des incidents (près de 90%), suivent les accidents de trajet (6,5%) et les maladies professionnelles (4,3%).

Au 31 décembre 2008, la population de la Caisse nationale de retraite des agents…

Manifestations contre la réforme des retraites

Une participation en repli à 11,67% pour la fonction publique hospitalière

Selon les estimations disponibles à la mi-journée, le taux de mobilisation à la manifestation contre les retraites ce mardi atteint 11,67% dans la Fonction publique hospitalière (FPH), annonce le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique dans un communiqué. Soit une diminution de près de 2,5 points par rapport à la précédente journée de mobilisation du 12 octobre (14,15%, lire notre brève du 13/10/2010), de 6 points par rapport à celle du 7 septembre (17,76%, lire notre article…

Manifestations contre la réforme des retraites

Une nouvelle journée nationale de grèves le 19 octobre

Trois jours après une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites et à la veille d'une prochaine journée nationale ce 16 octobre (lire notre brève du 13/10/2010), l'intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA appelle d'ores et déjà dans un communiqué commun à une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations le 19 octobre, veille du vote au Sénat sur l'ensemble du projet de loi gouvernemental. Pour l'intersyndicale, la mobilisation …

Directeur d'EHPAD

Le CNFPT délivre une certification professionnelle

La certification professionnelle de directeur/directrice d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est désormais inscrite au répertoire national, annonce dans un communiqué le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), seul organisme désigné pour la délivrer. Cette disposition permet de répondre aux obligations du code de la famille, qui impose, pour diriger un établissement, un service social ou médico-social, une certification minimum de niveau II…