Fonction publique

Suivant le principe selon lequel l'exception confirme la règle, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, a présenté en conseil des ministres ce mercredi un projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement.

Côté règle, tout fonctionnaire qui atteint la limite d'âge légale (fixée en général à 65 ans) doit…

Dans un courrier du 11 mars, le SYNCASS-CFDT interpelle Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, sur la situation des directeurs généraux de CHR et de CHU, ces emplois ayant été retirés par la loi HPST du statut de la Fonction publique hospitalière (FPH). La réforme fait en effet de ces emplois fonctionnels, des emplois publics transformant les personnes nommées en contractuels de droit public, explique le syndicat. Ne relevant plus de la FPH, ils deviendraient par défaut des contractuels…

Une circulaire relative à "l'indemnisation du chômage des agents du secteur public" vient préciser les conditions et les situations ouvrant droit à une assurance chômage pour répondre aux difficultés d'adaptation de la réglementation de ce régime aux spécificités de la fonction publique.

Ainsi, la circulaire détermine les modes de radiation des cadres des agents publics considérés comme perte involontaire d'emploi qui ouvrent droit à une indemnisation chômage et ceux qui ne peuvent recevoir cette…