17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Au Journal officiel le 1er septembre, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié un arrêté validant la création du label triennal baptisé "services publics +". Pour les établissements publics de santé auxquels entre autres il s'adresse, il atteste de "la qualité du service rendu". Il se conçoit comme un aboutissement du programme d'amélioration continue des services publics, dont les orientations sont fixées par le comité interministériel de la transformation publique…
Par le biais d'un décret paru le 27 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvre la possibilité de fractionner un congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée. À l'instar de ce qui existe déjà dans le privé, l'objectif est d'y adjoindre plus de flexibilité avec la possibilité de poser une demi-journée plutôt qu'une journée entière comme c'était obligatoirement le cas jusqu'à présent, expliquait début juin…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques continue de publier au Journal officiel les textes réglementaires déclinant les annonces faites mi-juin à l'occasion du dernier rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux (lire notre article). Après le décret entérinant la revalorisation de 1,5% du point d'indice paru le 29 juin, celui cadrant le versement de la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle sorti le 1er août, puis le 13 août les textes reconduisant…
Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation sert encore de base de référence avec en toile de fond l'article 6 de l'arrêté originel du 24 mars 1967. Pour la deuxième année consécutive, l'arrêté du 18 octobre 2021 est par conséquent reconduit à titre transitoire…