Fonction publique

La Territoriale ouvre la voie aux hospitaliers sur la protection sociale complémentaire

Le 11 juillet, sept associations d'élus locaux et six organisations syndicales* ont signé un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Ce terrain d'entente dans la Territoriale se veut "historique" et se présente comme une "avancée sociale majeure", soulignent les signataires dans un communiqué commun. Certes, le texte (à télécharger ci-dessous) ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière. Il n'en reste…

La rémunération des hospitalo-universitaires est revalorisée par un arrêté

Un arrêté, paru au Journal officiel ce 12 juillet, fait évoluer, à compter du 1^er juillet 2022, la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires.

Sont concernés notamment les praticiens hospitaliers et universitaires. La part de leur rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, est désormais comprise entre 27 393 euros (€) au premier échelon et 55 377 € au 13^e échelon.

La rémunération universitaire annuelle…

La mobilisation interministérielle s'organise autour du logement des agents publics

Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a lancé le 10 juillet le premier comité interministériel pour le logement des agents publics, notamment les hospitaliers, assorti d'un plan d'action comprenant trois orientations principales, résume l'intéressé dans un communiqué*. D'une part, une plateforme ad hoc va être déployée d'ici la fin de l'année pour proposer des offres de logements et informer sur les outils et aides existants. D'autre part, le député parisien…

La Cour des comptes souligne des anomalies dans les marchés avec les cabinets de conseil

Les suppressions de postes dans l'administration ne justifient pas le recours accru aux cabinets de conseil selon la Cour des comptes. Elle relève une série d'anomalies dans les missions passées par le ministère de la Santé pendant la crise du Covid.

Le fonds pour l'inclusion du handicap dans la fonction publique renouvelle son comité

Selon un communiqué, le 5 juillet a été actée la réélection de Françoise Descamps-Crosnier en tant que présidente du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Elle occupe cette fonction depuis 2019 et représente le collège des employeurs territoriaux. Elle a notamment exercé en tant que de chef de cabinet du Centre national de la fonction publique territoriale jusqu'en 2022. Elle sera secondée par deux vice-présidents : Christophe Godard…

Action praticiens hôpital ironise sur l'augmentation équivalente à "deux cafés"

Le 3 juillet, alors que l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) mobilisait les médecins hospitaliers pour la reprise des quatre années d'ancienneté et la revalorisation de la permanence des soins, deux arrêtés transposant l'augmentation du point d'indice aux praticiens hospitaliers était publié (lire notre article). Une hausse de 1,5% qui indigne APH.

Dans un communiqué ce 5 juillet, elle indique avoir eu confirmation "de la conservation de la mesure de majoration jusqu'au 3 août". Ainsi…

Les praticiens hospitaliers de nouveau en grève promettent une "rentrée très chaude"

"Une rentrée très chaude". Telle est la promesse formulée ce 4 juillet par Alliance hôpital et l'INPH pour la deuxième journée de mobilisation des praticiens hospitaliers. En grève la veille, APH promet également des actions "plus agressives".

Le plan comptable 2023 des structures médico-sociales publiques est publié

Une instruction publiée le 30 juin acte le nouveau cadre du plan comptable M22 applicable aux établissements et services médico-sociaux publics. Cette mise à jour facilitera notamment l'intégration des mesures du Ségur de la santé et la réforme de la tarification des structures du secteur du domicile.

Le nouveau plan comptable prévoit la création de comptes pour le suivi des revalorisations salariales liées au Ségur, tout en visant à "harmoniser les comptes de charges de personnel" avec ceux ouverts dans le cadre budgétaire M21. (Chassenet/BSIP)

Le décret d'augmentation du point d'indice des fonctionnaires est paru

La revalorisation de 1,5% du point d'indice sera effective au 1er juillet d'après le décret publié ce 29 juin au Journal officiel. Il est aussi question d'attribuer des points d'indice majoré différenciés et cinq points d'indice majoré.

L'association pour la formation du personnel hospitalier dévoile son 16e palmarès

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a dévoilé le 22 juin le 16^e palmarès de son prix, récompensant la créativité des établissements pour proposer à leurs équipes des formations au plus proche de leurs besoins :

le grand prix revient au groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences pour la mise en place de son exercice de simulation d'appel à renfort en conditions réelles ;
le prix développement professionnel continu médical et …