Gouvernement

L'exercice en société des professions libérales réglementées sera simplifié

Une ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée ce 8 février dans le cadre du Conseil des ministres, indique le compte-rendu de la séance. Annoncée dans le cadre du plan présenté par le Président de la République le 16 septembre 2021, visant à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants, cette ordonnance est le fruit de deux années de concertation. Elle "simplifie, clarifie, rend plus lisible…

François Braun dévoile quinze mesures pour "redonner du temps médical"

Réduire les tâches administratives et redonner du temps médical aux professionnels libéraux notamment. C'est l'ambition des quinze mesures annoncées ce 8 février par François Braun, dans le cadre de la remise d'un rapport sur le sujet.

Le contrôle sur le temps de travail des internes se resserre mais toujours sans décompte

Le dispositif de pénalité financière à l'encontre des établissements de santé qui ne respectent pas la réglementation relative au temps de travail des internes est paru ce 7 février, tandis que les instructions sur le décompte de ce temps par les CHU suivent leur cours. L'Isni estime que cette publication est "un coup d'épée dans l'eau".

Un décret paru ce 7 février révise le contrôle du respect du temps de travail des étudiants de 3e cycle et les sanctions aux établissements. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Charlotte Galland est la nouvelle directrice adjointe du cabinet de Jean-Christophe Combe

Selon un arrêté paru au Journal officiel du 7 février, Charlotte Galland remplace Jérôme Jumel au poste de directeur adjoint et chef du pôle autonomie du cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

Diplômée de l'École des hautes études commerciales (HEC) en 2010 puis de l'École nationale d'administration (Ena) en 2013 (promotion Jean-Zay), Charlotte Galland a débuté sa carrière à la direction du budget à Bercy sur des postes d'adjointe …

Anne-Cécile Violland est nommée présidente du groupe santé-environnement

Mis en place en 2009, le groupe santé-environnement (GSE) est chargé de suivre et d'orienter les actions du plan national santé-environnement (PNSE) tant au niveau national que régional. Il sera désormais présidé par Anne-Cécile Violland, députée Horizons et apparentés de la 5^e circonscription de Haute-Savoie, sur décision du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et de la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de sant…

Une enquête est lancée auprès des psychiatres publics sur la pénibilité de leur exercice

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux lance une enquête nationale auprès des praticiens de service public. Le but est d'identifier les facteurs de pénibilité ou d'attractivité dans leur exercice professionnel.

Le Gouvernement réévalue par amendement l'Ondam 2023 de 750 M€

En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2023. Précisément, le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de "financer la prolongation des mesures d'urgence…

Le calendrier des états généraux de lutte contre la maltraitance se précise

Le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées détaille le calendrier des états généraux de lutte contre la maltraitance. Un premier comité de pilotage est prévu pour le 16 mars et un rapport devrait être publié en juillet. Des amendements à la proposition de loi sur le bien vieillir pourraient être suggérés.

La prise en charge des maltraitances commises sur des personnes adultes vulnérables nécessite la mise en place d'une stratégie dédiée afin de mieux les identifier. (Deloche/BSIP)

Le Gouvernement entend mener trois chantiers contre les pénuries de médicaments

Une nouvelle feuille de route pluriannuelle de lutte contre les pénuries de produits de santé sera présentée d'ici fin juin. Elle s'appuiera sur trois chantiers majeurs identifiés par les pouvoirs publics, en complément de hausses de prix ciblées.

Nathalie Nion et Jean-Christophe Masseron sont missionnés sur la sécurité des soignants

Ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo a annoncé ce 3 février par communiqué avoir missionné Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Dr Jean-Christophe Masseron, président de l'association SOS Médecins, pour mener la concertation sur la sécurité des soignants. Le lancement de ce travail a été évoqué l'automne dernier à l'occasion de la publication du rapport 2022 de l'Observatoire…