Gouvernement

L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote ce 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. Revue des principaux amendements finalement retenus sur le texte, qui sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 7 novembre.

Lise Alter prend la direction générale de l'Agence de l'innovation en santé. Mesure phare du plan Innovation santé 2030, l'instance a la charge du pilotage et de la coordination de nombreuses actions d'ores et déjà lancées ou en phase de lancement.

Libérer du temps médical, lutter contre les inégalités d'accès, valoriser la prévention ou encore accorder plus de moyens au numérique en santé. Le Gouvernement a dévoilé ce 27 octobre la lettre de cadrage de la prochaine convention médicale.

Avis du Haut Conseil de l'âge, questions au Gouvernement, manifestations... tous les moyens sont bons pour demander une future loi grand âge. Jean-Christophe Combe botte en touche en repoussant sa réponse à la fin de la Fabrique du bien vieillir.

L'accréditation s'inscrit dans une volonté d'accompagner la recherche de sens des professionnels de santé. Ce 27 octobre, le ministre des Solidarités et de la Prévention a dévoilé les mesures retenues pour sa généralisation au secteur hospitalier. Le Conseil national de la certification périodique est désormais installé.

À destination des collectivités, des associations ou encore des hôpitaux, le dispositif amortisseur électricité pour 2023 doit limiter la hausse des prix de l'énergie. Le Gouvernement déposera un amendement au PLF 2023 pour en préciser les contours. Les fournisseurs sont eux invités à proposer au moins une offre de renouvellement de contrat.

Le Gouvernement donne ses pistes d'évolution de la prise en charge de la douleur. Il promet ainsi le déploiement d'un futur protocole de coopération entre infirmiers et médecins tandis que le processus de labellisation se finalise.

Dans la foulée du lancement de la fabrique du bien vieillir, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées multiplie les interventions publiques pour défendre sa vision et ses différents travaux.

Alors que les débats étaient engagés sur la 4e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, la Première ministre a annoncé de nouveau le recours à l'article 49 alinéa 3 pour la faire adopter, ainsi que l'ensemble du texte.

Le projet de loi de programmation des finances publiques, qui propose une évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie sur la période 2023-2025, a été rejeté en première lecture par les députés.