Gouvernement

Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été adopté en lecture définitive. Il inclut des mesures en lien avec le suivi par les préfets des hospitalisations sans consentement en psychiatrie.

La Caisse nationale de l'assurance maladie cherche à parer aux inégalités de santé en matière de vaccination. Elle a détaillé sa contribution à la gestion de la crise sanitaire lors d'un point presse le 22 juillet.

Olivier Véran et Frédérique Vidal ont éclairci certains volets concernant les orientations prises pour les carrières des hospitalo-universitaires. Ce sont notamment près de 43 M€ qui sont mobilisés pour revaloriser les émoluments hospitaliers.

La chambre haute a adopté ce 21 juillet le projet de loi 3DS. Le texte a été modifié pour renforcer la représentation des élus et des usagers de santé au sein des instances territoriales et du nouveau conseil d'administration des ARS.

Dans un communiqué transmis ce 22 juillet, le Gouvernement dresse un premier bilan des mesures conservatoires afin de protéger les étudiants et internes en santé. Une enquête sera bien lancée "prochainement" sur le temps de travail des internes.

De nombreuses "insuffisances" chez l'opérateur Orange parfois même "étonnantes" à ce niveau. Tel est le verdict du contrôle externe mené à la demande du Gouvernement après la panne massive début juin sur le réseau téléphonique et par effet domino les appels d'urgence. Seule la réactivité des Samu a permis de limiter "considérablement" les dégâts.

Le 7 juillet dernier, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux pour la commission des finances du Sénat, ont présenté les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions.

La menace d'une 4e vague épidémique a convaincu le Conseil scientifique Covid-19 et aussi le Conseil d'État de soutenir le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. L'obligation vaccinale pour certains professionnels est en jeu.

Si les trois quarts des promesses sont respectées ou en cours de déploiement, l'application des mesures du Ségur de la santé nécessite la publication de nombreux textes d'ici la fin de l'année. Un calendrier est défini par le ministère de la santé.

Pour le premier anniversaire du Ségur de la santé, le ministre Olivier Véran tire le bilan des mesures prises sur l'attractivité financière et la gouvernance des établissements. Il appelle les établissements à ouvrir le dialogue social sur les recrutements et l'organisation du travail et espère des accords majoritaires dans le public et le privé.