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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Au sein du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, largement adopté le 5 juillet au Sénat (224 voix pour et 22 contre), les élus du Palais du Luxembourg ont voté un amendement pour intégrer dans tous les projets régionaux de santé (PRS) un volet obligatoire sur la prise en charge des violences sexuelles. Ils ont ainsi ajouté à la liste des éléments constitutifs du PRS (cadre stratégique, schéma régional, etc.), prévue par l’article L.1434-2 du Code de santé …
La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la décision de report, au 1er janvier 2020, du prélèvement à la source pour les salariés en emploi direct. Une mesure annoncée ce 5 juillet par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, au quotidien La Croix. Cette décision "judicieuse et pragmatique" est nécessaire pour finaliser "l'outil nommé "tout-en-un" accessible via les plateformes déclaratives chèque emploi service universel (Cesu) et Pajemploi", poursuit…
Plus d'un an après avoir été transmis au secrétariat général du Gouvernement, le projet de décret sur le statut de l'étudiant en troisième cycle des études médicales accomplissant la phase 3 dite de consolidation est enfin publié au Journal officiel ce 5 juillet. Le décret crée donc un statut de docteur junior pour ces étudiants.
Comme prévu (lire notre article), le docteur junior "exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 juillet, 45 rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances 2019, ainsi qu'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Pour cette dernière fonction, c'est Éric Alauzet, député LREM dans le Doubs, qui a été reconduit après avoir suivi le PLFSS 2018, ont indiqué à Hospimedia les services de la commission.
Médecin de profession, Éric Alauzet a été réélu en juin 2017 apr…