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Gouvernement

Publié le 30 octobre 2017 à 14h40

La consultation publique sur la stratégie nationale de santé est lancée en ligne le 6 novembre

Un arrêté publié au Journal officiel daté du 29 octobre annonce l'ouverture de la consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2017-2022, du 6 au 25 novembre. Un questionnaire en ligne sera mis à disposition à cet effet sur le site interne dédié*, précise l'arrêté.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, avait annoncé cette consultation publique lors de la présentation détaillant le calendrier et la méthode d'élaboration…

Publié le 30 octobre 2017 à 10h14

Publié le 27 octobre 2017 à 15h10

Publié le 27 octobre 2017 à 14h00

Publié le 27 octobre 2017 à 13h56

Publié le 27 octobre 2017 à 12h53

Publié le 27 octobre 2017 à 11h18

PLFSS 2018

Les députés valident l'adossement du RSI au régime général

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression du régime social des indépendants (RSI). Une période de transition de deux ans est prévue, pour une organisation définitive au plus tard le 1er janvier 2020. La réforme avait été présentée par le Gouvernement début septembre (lire notre article). Parmi…

Publié le 27 octobre 2017 à 11h02