Gouvernement

La Fedesap s'inquiète de l'impact du CICE sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros (lire notre article) mais s'inquiète des dispositions de l'article 42 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, concédant à la disparition du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à compter du 1^er janvier 2019. Celle-ci, souligne la Fedesap, "…

PLFSS 2018

Onze associations de handicap créent une pétition contre les mesures fiscales du budget 2018

Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Dans une pétition publiée sur le site change.org et adressée au président de la République Emmanuel Macron, au premier ministre Édouard Philippe, à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et à Sophie…

La commission des affaires sociales du Sénat supprime l'exercice partiel des professions de santé

C'est un nouveau rebondissement dans la contestation de la mise en place de l'exercice partiel des professions de santé, transposition d'une directive européenne. La commission des affaires sociales du Sénat marque sa désapprobation ce 5 octobre, après examen de l'ordonnance adoptée à l'Assemblée, et se range derrière les professionnels concernés.

François de Rugy appelle les Ehpad à baisser leurs prix pour compenser la hausse de la CSG

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, l'augmentation du pouvoir d'achat des plus modestes s'est traduite par de nouvelles dispositions fiscales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie ou encore dispense du paiement des contributions d'assurance chômage, ces allègements "sans précédent" permettront une baisse de prélèvements sociaux équivalente à 3,15% de la rémunération brute... en contrepartie…

L'Agefiph a célébré 30 ans d'avancées vers l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi

L'Agefiph, créée en 1987, fêtait ce 2 octobre, 30 ans d'avancées en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Initiatives individuelles, partenariats locaux, inscription dans la loi... les modalités d'inclusion se multiplient. Mais l'ambition de l'association est de permettre pour demain une inclusion par le droit commun.

Le seuil du taux d'occupation pour la modulation du forfait soins Ehpad est détaillé par arrêté

Après le forfait dépendance, le point sur le forfait soins. Au lendemain de la parution d'un arrêté relatif à la modulation du forfait global dépendance des Ehpad (lire notre article), un second texte relatif au seuil du taux d'occupation vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 4 octobre. Il entérine, comme pour le forfait dépendance, une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des établissements.

L'arrêté du 28 septembre tel que publié au JO introduit…

Les perspectives d'évolution des allocations de handicap dans le budget 2018 inquiètent encore

"Réduction majeure du pouvoir d'achat" et effets pervers des mesures prévues dans le budget 2018 de l'État et de l'Assurance maladie. Voilà ce que dénonce la Fnath par son vote contre le PLFSS pour 2018 à l'occasion du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie. De son côté, le Gouvernement tempère.

PLFSS 2018

Les conseils de la Cnamts et de l'Uncam votent des avis défavorables au PLFSS

À quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmée pour le 11 octobre en Conseil des ministres, la présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) informe dans un communiqué ce 3 octobre du vote d'avis défavorable de son instance de conseil au projet de texte, sans précisions sur les motifs de vote.

Instance politique de la Cnamts, le conseil (composé de représentants d'assur…

PLFSS 2018

Les fédérations saluent des signes positifs dans le PLFSS sur fond d'inquiétudes budgétaires fortes

La présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui sera bientôt officialisé, fait déjà réagir la FHF, FHP, Fehap et Unicancer. Les fédérations saluent des ambitions de réforme en santé de long terme, tout en formulant néanmoins des inquiétudes fortes dans un contexte budgétaire difficile.

Les Ehpad sous-dotés ont jusqu'à 2024 pour répondre à l'objectif de 95% de taux d'occupation

La modulation du forfait global dépendance des Ehpad vient d'être détaillée par arrêté. Publié au Journal officiel (JO) du 3 octobre, le texte entérine une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des établissements. Et répond là en partie aux demandes des représentants du secteur.

Présentée aux associations et fédérations lors de la grande phase de concertation préalable à la réforme de la tarification des Ehpad, la modulation du forfait global dépendance n'avait…