Gouvernement

PLFSS 2018

Des parlementaires veulent extraire l'extension de l'obligation vaccinale du PLFSS

Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible et fondamental, nous avons besoin d'entendre toutes les parties", avance la députée Blandine Brocard (REM, Rhône) dans un communiqué. Ainsi, pour ces parlementaires, la question de l'obligation vaccinale mérite un débat dédié et plus de temps. "Dans le…

PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit d'encadrer le tarif et les modalités de réalisation des actes de télémédecine

Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018, présenté ce 28 septembre, prévoit un encadrement précis des actes de télémédecine, actuellement en phase d'expérimentation, afin de favoriser son déploiement. Selon l'article 36 de l'avant-projet de loi, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), il s'agit avant tout de définir la manière dont cette activité médicale sera financée et quels organismes recevront des dotations. Les articles L1435-8 et …

La branche de l'aide à domicile demande au ministère de valider la revalorisation des salaires

Après l'avis défavorable de la commission nationale d'agrément (CNA), rendu "contre toute attente", la branche de l'aide à domicile se mobilise pour la validation de son avenant revalorisant le point à hauteur de 5,403 euros. Fédérations et syndicats ont appris la décision de la CNA lors de leur dernière commission mixte paritaire (lire notre article). Dans un courrier adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dont Hospimedia a obtenu copie, les quatre fédérations de la branche…

PLFSS 2018

Le transfert des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des hôpitaux est reporté

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé. L'article 47 de l'avant-projet, dont Hospimedia s'est procuré une copie (à télécharger ci-dessous), décale en effet au 1^er octobre 2018 le transfert de ces dépenses, initialement prévu au 1^er mars de la même année, par l'article 80 de la …

La Commission européenne passe au crible les candidatures pour l'accueil de l'agence du médicament

Avant le vote des États membres de l'Union européenne le mois prochain, la Commission européenne a publié son avis technique sur les vingt-trois candidatures pour l'accueil de l'Agence européenne du médicament (EMA). Cette institution de l'UE doit déménager en raison de la sortie du Royaume-Uni. La candidature française est assurée par Lille (Nord). La Commission, dans son avis (en anglais à télécharger ci-dessous), rappelle ainsi que la candidature française est marquée par la construction d'un…

Le PLF 2018 prévoit des mesures fiscales pour le secteur de l'aide à domicile et le privé

Publié ce 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 entérine l'exonération d'impôt sur les sociétés pour le secteur de l'aide à domicile œuvrant dans le champ des personnes âgées et handicapées. Annoncée en août dernier, la transformation du CICE et du CITS est également programmée. Des mesures plébiscitées par le privé commercial.

PLFSS 2018

Le Gouvernement prévoit d'étendre le périmètre des Cpom à l'accueil de jour pour personnes âgées

Le PLFSS 2018 annonce de nouvelles évolutions en matière de tarification. Alors que le secteur a eu l'occasion de signaler les difficultés de mise en œuvre de la réforme à l'occasion du comité de suivi, l'avant-projet de loi introduit des mesures destinées à assurer "l'efficience et l'adaptation de l'offre en Ehpad".

PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit l'abrogation de la dégressivité tarifaire

Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Selon l'avant-projet de loi dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), la suppression de ce dispositif fait l'objet d'un article spécifique, qui abroge les dispositions du Code de la sécurité sociale …

PLFSS 2018

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 57 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, voici les principales mesures, article par article, du texte qui doit être présenté, une fois finalisé, en Conseil des ministres le 11 octobre prochain.

Le monde du social réagit à la baisse de moyens pour l'insertion du handicap dans l'emploi public

Dans le contexte, récemment exprimé par l'Uniopss, de vigilance des acteurs sociaux vis-à-vis du Gouvernement, le syndicat CFE-CGC s'est s'inquiété publiquement de la baisse de moyens alloués par l'État au FIPHFP. Ce 27 septembre, la Fédération des aveugles et amblyopes de France s'en émeut aussi.