Gouvernement

Le contrôle de proportionnalité à l'échelon européen n'est guère apprécié par les professionnels de santé. Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'Europe fait l'objet d'une levée de boucliers des organisations européennes. Le texte, qui prévoit un contrôle de proportionnalité avant toute nouvelle règlementation au niveau national, est discuté actuellement. À cette occasion, Jean-Pierre Paccioni, président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et Friedemann…

Information mise à jour : Ce 11 mai au Journal officiel, a été publié le décret portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Ses dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet 2017. Le texte s'accompagne d'un décret relatif au classement indiciaire de ce corps et d'un arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s'est tenu le 16 mars. Parmi les projets de texte examinés ce …

L'examen de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est introduit dans la liste des examens de diagnostic prénatal. Un décret entérine l'utilisation du diagnostic non invasif, à partir d'une prise de sang effectuée sur la mère, des trisomies 21, 18 et 13. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est récemment dotée d'une plateforme de séquençage haut débit qui permet un dépistage automatisé. Installée à l'hôpital Cochin, elle centralise les dépistages de …

Saluées par les fédérations hospitalières* dans un communiqué commun, de nouvelles conditions techniques de fonctionnement s'appliquent aux établissements d'hospitalisation à domicile (HAD). Un décret, paru dans l'édition du 7 mai du Journal officiel, les modifie "afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du système de santé". Les relations avec les structures médico-sociales avec hébergement ne sont pas modifiées par ces nouvelles conditions. Le principe d'une convention…