Gouvernement

Après une première ordonnance publiée en février dernier (lire notre article), qui avait pour vocation de réviser les règles de composition des conseils ordinaux, une seconde est publiée ce 28 avril au Journal officiel et vise à adapter les dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Ce texte acte l'évolution des compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions …

L'inscription automatique au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes salariés, instaurée il y a près d'un an par décret vient d'être confortée via une décision du Conseil d'État, rendue publique ce 25 avril. La requête d'annulation de ce texte déposée le 26 juillet 2016 par la fédération CGT santé et action sociale auprès du secrétariat du contentieux de la haute autorité administrative a donc été rejetée.

La CGT accuse le Gouvernement qui a porté le décret détaillant le dispositif d'inscription…

À l'occasion d'un décret publié ce 24 avril au Journal officiel, des précisions sont apportées au régime de la convention de mise à disposition mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre des fonctions mutualisées. Le texte modifie également les dispositions relatives au congé parental des hospitaliers, afin de les mettre en conformité avec les évolutions lié…

[Ressources humaines] Les embauches en contrat de professionnalisation sont en hausse

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne dans son dernier bulletin que le nombre des contrats de professionnalisation en 2015 a connu une hausse de 5% en un an. Sont tout particulièrement concernées les entreprises de moins de 200 salariés. Ce développement des contrats de professionnalisation s'est accompagné d'une diminution de la durée moyenne de formation,…

Nathalie Destais, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée à compter du 21 avril pour remplacer Pierre Boissier au poste de chef de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), selon un décret du président de la République paru au Journal officiel (JO). Selon le même décret, il a été mis fin, "à sa demande", aux fonctions de Pierre Boissier (lire notre article). Ce dernier est nommé dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'Inspection générale…

Ce 19 avril, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et le Service de santé des armées (SSA) ont paraphé un accord cadre de coopération visant à s'appuyer sur les compétences respectives en matière d'expertise et de formation. Pour la grande école, il s'agit ici de pouvoir bénéficier, dans le prolongement de l'accord interministériel Santé-Défense signé le 6 avril, "du savoir-faire particulier…