Gouvernement

En bref

Performance énergétique - Constructions publiques / Fonction publique - Temps de travail

[Immobilier] Un arrêté définit l'exemplarité des constructions publiques en matière de performance environnementale

Le Journal officiel du 19 avril contient un arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. Ce texte permet la mise en œuvre des dispositions de la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi…

JO n° 092 du 19 avril 2017

Un avis de vacance d'emplois de direction adjointe dans plusieurs établissements de santé et médico-sociaux figure dans l'édition du Journal officiel du 19 avril. Il mentionne également la nomination de deux inspectrices en service extraordinaire auprès de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), Catherine Dumont et Valérie Gervais. Enfin, est publié un arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses…

La réforme du troisième cycle des études médicales avance malgré des divergences persistantes

Les uns ont lancé leur mouvement de grève ce 18 avril, les autres en appellent à la poursuite de la concertation et à l'entrée en vigueur dès septembre. Les désaccords persistent dans le cadre de la mise en place de la réforme du 3e cycle des études médicales. L'arrêté pédagogique a été approuvé par le Conseil national de l'enseignement supérieur.

Pierre Boissier cesse ses fonctions de chef de l'Inspection générale des affaires sociales

Au terme de sept années de service à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), Pierre Boissier va "interrompre ses fonctions à la fin de cette semaine", a-t-on appris auprès des services de l'inspection ce 18 avril. Il avait été nommé chef de l'Igas en octobre 2009 (lire notre article).

Pierre Boissier avait intégré l'Igas en 1986, à sa sortie de l'École nationale d'administration (Ena). En 1990, il est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleur…

JO n° 091 du 16 avril 2017

La traditionnelle promotion de Pâques de la Légion d'honneur est publiée au Journal officiel (JO) du 16 avril. Un décret relatif à la formation des accueillants familiaux figure également dans cette édition, ainsi qu'un décret pour l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits tératogènes. Par ailleurs, un décret porte sur le statut particulier des cadres d'emplois des médecins, biologistes et pharmaciens de la fonction publique territoriale.

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La région devient l'interlocuteur unique des établissements de formation au travail social

Dans la logique du mouvement de simplification administrative lancé par le Gouvernement, la refonte de la procédure d'agrément des structures de formation préparant un diplôme de travail social vient d'être officialisée par décret. Les régions prennent la main. C'est aussi la fin pour les établissements de la déclaration préalable.

L'arrêté sur la réforme du 3e cycle est publié tandis que les internes entrent en grève illimitée

L'arrêté organisationnel de la réforme du 3e cycle des études médicales est paru au Journal officiel du 14 avril. Il reste toutefois certains points de la réforme à éclaircir et notamment les maquettes des différentes spécialités, qui font toujours débat. Les internes maintiennent leur préavis de grève illimitée à compter du 18 avril.

Élections 2017

Les caisses de retraite interpellent les candidats sur la refonte de leurs règles d'investissement

Elles dénoncent le manque de concertation et la fin d'une autonomie de gestion qui a fait ses preuves. Ce 13 avril, dix caisses de retraite* des professions libérales ont adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle. Elles demandent une prise de position forte sur le projet de décret qui leur a été présenté en juillet 2016 (lire notre article). "Ce texte a réussi à faire l'unanimité contre lui car il remet en cause un sytème qui fonctionne et une gestion saine", confie à …

Le Conseil d'État confirme l'Ordre national infirmier dans sa volonté d'enregistrement automatique

L'Ordre national des infirmiers souhaitait voir la démarche d'automatisation des inscriptions à son tableau s'accélérer. Après le refus implicite du Premier ministre, il a donc saisi le juge des référés pour demander un décret relatif à cette mesure. Le 24 mars, le Conseil d'État a conforté l'ordre dans sa demande. Un décret est en préparation.

Le ministère de la Santé lâche du lest sur la tarification des hôpitaux de jour

Le dialogue progresse entre les fédérations hospitalières, notamment la plus remontée d'entre elles, à savoir la FHF, et le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la facturation des hôpitaux de jour (lire notre article). Ce 12 avril, le cabinet de la ministre Marisol Touraine s'est ainsi engagé devant elles à retirer l'article 11 de l'arrêté tarifaire publié le 1^er mars et qui, aux dires des hospitaliers, joue un "mauvais sort" à cette activité. De sources proches du dossier, il s'agit…