Gouvernement

François Hollande défend son bilan et rappelle son attachement au service public hospitalier

"S'il y a un service public par excellence, c'est l'hôpital public". Ce 22 décembre, en visite à Chambéry pour l'inauguration du nouvel hôpital, François Hollande a rappelé son attachement au service public hospitalier. Il a souligné que les dépenses d'assurance maladie pour l'hôpital ont augmenté de 10 milliards d'euros pendant son quinquennat.

Marisol Touraine appelle Ehpad et hôpitaux à la vigilance face à l'épidémie de grippe

Ces derniers jours, le nombre de foyers d'infections respiratoires aiguës (Ira) a augmenté considérablement dans les collectivités de personnes âgées, signale l'agence Santé publique France dans son dernier bulletin de surveillance (lire ci-dessous). Du 12 au 18 décembre, 57 foyers d'Ira lui ont été signalés, 22 ont débuté cette même semaine et 14 sont attribués à la grippe.

L'épidémie de cette fin d'année est particulièrement virulente pour les personnes âgées et Santé publique France appelle …

Neuf des treize régions sont touchées par l'épidémie de grippe.

La loi Montagne offre une deuxième chance d'exercer aux médecins "privés de thèse"

Ce 21 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Montagne. Une mesure, ajoutée par le Gouvernement, pourrait booster l'attractivité de ces territoires pour les professionnels de santé. Elle donne la possibilité de soutenir leur thèse pour les médecins qui en ont été privés. Une mesure applaudie par les jeunes médecins.

Le PLF 2017 est adopté après une rallonge de 8,3 M€ pour les missions Santé et Solidarité

Après le bras de fer parlementaire, le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté ce 20 décembre. Celui-ci a fait l'objet de légères modifications concernant les budgets des missions Santé et Handicap. L'engagement de l'État pour le financement des MDPH a, lui, été réaffirmé.

Élections 2017

Les industriels demandent une loi-cadre quinquennale de maîtrise des dépenses du médicament

Le syndicat des industriels du médicament veut mettre en place un pacte de mandature avec les candidats à l'élection présidentielle. Ce pacte se caractérise pas une loi-cadre quinquennale sur la maîtrise des dépenses. Plusieurs mesures sont avancées dans les domaines de la régulation, de la règlementation ou de l'attractivité.

Le délai moyen d'accès au marché en Europe

Un référentiel harmonise les conditions d'agrément des accueillants familiaux

Parmi les mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, figure une réforme du régime juridique des accueillants familiaux. Cette forme de prise en charge, à mi-chemin entre l'établissement et le domicile, concerne aujourd'hui près de 15 000 personnes âgées et handicapées et près de 10 000 accueillants. L'un des objectifs du Gouvernement est de développer ce dispositif "encore peu connu", note Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie dans…

La proposition de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens est jugée insuffisante

La Commission européenne propose ce 21 décembre une évolution réglementaire sur les perturbateurs endocriniens dans les pesticides. Une proposition qui avant même sa présentation officielle suscite déjà les critiques. La ministre de l'Environnement la qualifie d'inacceptable, tout comme certaines associations.

Le Conseil d'État déboute la demande d'abrogation du décret relatif au tarif global en Ehpad

En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du 20 juin 2014. Le texte, qui modifiait les conditions de passage au tarif global, prévoyait notamment que le tarif de soins en Ehpad — global ou partiel — fasse l'objet d'une convention pluriannuelle signée pour cinq ans, entre l'établissement et l'ARS…

La facturation électronique se généralisera par étape dès le 1er janvier 2017 sans aucun délai

La généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique entrera en vigueur par étapes successives le 1^er janvier 2017, a rappelé le 20 décembre lors d'un point d'étape à l'Union des groupements d'achats public (Ugap) Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics. Il a précisé "qu'aucun délai supplémentaire ne serait accordé". Cette obligation, mise en place par l'ordonnance du 26 juin 2014, concerne les 78 000 entités publiques et les…

Le défenseur des droits exhorte l'État à harmoniser la fiscalité entre Ehpad et domicile

2 500 € pour les uns et jusqu'à 10 000 € pour les autres. Face aux différences de traitement fiscal entre les personnes âgées éligibles aux exonérations d'impôt selon qu'elles vivent à domicile ou en Ehpad, le défenseur des droits appelle l'État à revoir la copie sous deux mois. Si l'initiative n'est pas encore couronnée de succès, le débat avance.