Gouvernement

En bref

Établissements privés - Contrôle des comptes / PPCR - Catégorie C / Cades - Bilan 2016 / Politique générale - Bernard Cazeneuve

[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …

Bref médico-social

HCFEA - Présidence tournante / Fehap - Association française des fundraisers / Convention Croix-Rouge-FFSA - Sport adapté

[Société] Bertrand Fragonard préside le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour un an

Attendu de longue date, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a été lancé comme prévu, le 13 décembre. L'occasion pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie de préciser le calendrier de gouvernance du nouveau dispositif. C'est finalement Bertrand…

Le Gouvernement met en ligne le comparateur de prix des Ehpad non sans susciter l'émoi

"Cet engagement [d'accessibilité à l'information], nous le tenons." C'est en ces termes que Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a fait savoir sa satisfaction à la mise en ligne du comparateur de prix et du simulateur de reste à charge des Ehpad. À ses côtés, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Gueydan, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), n'ont elles non plus pas …

91% des Ehpad ont communiqué leurs tarifs pour alimenter le comparateur de prix et de reste à charge.

Les administrateurs de Gustave-Roussy refusent de choisir comme DGA le candidat de Marisol Touraine

C'est un sérieux camouflet qu'a récolté la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, ce 14 décembre à l'occasion de la dernière séance du conseil d'administration de Gustave-Roussy, le centre de lutte contre le cancer de Villejuif (Val-de-Marne). La candidature au poste de directeur général adjoint (DGA)* de son conseiller chargé du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux, Frédéric Varnier, qu'elle poussait de l'avant malgré le tollé général …

Le décret précisant les conditions d'expérimentation des hôtels hospitaliers est enfin paru

Deux ans après la publication de la LFSS 2015, le décret détaillant les modalités et les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients vient d'être publié au Journal officiel. Ces hôtels hospitaliers peuvent être délégués à un tiers et ne concernent que les patients autonomes.

Le Haut Conseil de la santé publique va faire évoluer sa pratique pour mieux orienter les politiques

Globalement positif, le bilan du deuxième mandat du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est aussi sujet à critiques. Des remarques que l'institution indépendante s'attribue comme axes d'orientation pour la prochaine mandature. Des recommandations plus opérationnelles, orientées terrain et plus ouvertes à l'organisation des soins se profilent.

Le nombre de travaux du HCSP de 2011 à 2016 par type

Un guide sur la fin de vie doit aider les professionnels de santé à en parler avec leurs patients

Ce 13 décembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé une campagne d'information sur la fin de vie. Le premier volet vise à donner des clés aux professionnels de santé pour permettre d'engager le dialogue avec leurs patients. Un guide et des fiches pratiques sont à leur disposition.

La formation professionnelle accuse un retard dans le cadre du plan Maladies neurodégénératives

Le comité de suivi du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 a réalisé, début décembre, un bilan à deux ans de la mise en œuvre des actions. Certains des douze enjeux ont un taux d'avancement correspondant aux attentes, tandis que certains apparaissent en retard. C'est le cas notamment de l'enjeu lié à la formation des professionnels.

Le pourcentage d'avancement du plan varie de 5% à 75%

La nouvelle feuille de route de la Silver économie veut réorganiser l'action sur le terrain

"Le début d'une nouvelle étape." C'est en ces termes que Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie envisage l'acte 2 de la Silver économie. L'avenant au contrat de filière initial, qui entend donner "un nouvel élan" au contrat de filière de 2013, a été officialisé ce 12 décembre avec Christophe Sirugue, son homologue à l'Industrie.

Sept enjeux ont été identifiés à cet égard. Pour une très grande partie fruit des réflexions et des travaux déjà menés depuis…

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le PLFSS 2017

Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins soixante députés et une saisine présentée par au moins soixante sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

Les sénateurs ont saisi le conseil sur trois articles : les articles 28 et 32, respectivement contraires à l'article 13 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 72 qui porte atteinte au principe d'égalité. L'article 28 a pour…