Gouvernement

Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…

L'allergologie vient d'être reconnue comme une spécialité à part entière dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales. Le Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié l'arrêté déterminant le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et subdivision pour la période 2016-2018. Le texte précise en effet que les spécialités "médecine interne/maladie infectieuses et tropicales" se voient désormais compléter avec celle d'allergologie. L'allergologie disposera de trente…

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a lancé ce 28 décembre un appel à projets national amorçant le financement des deux premières plateformes génomiques à visée diagnostique et de suivi thérapeutique. Elle rappelle dans un communiqué que d'ici cinq ans, douze de ces plateformes sont attendues. L'appel à projets s’adresse aux…

La revendication était portée de longue date par les fédérations étudiantes. Un décret publié ce 29 décembre au Journal officiel (JO) harmonise le dispositif de bourses versées aux étudiants inscrits en formation paramédicale et en formation de sage-femme. Il s'agit en fait d'aligner le dispositif des bourses versées par les conseils régionaux à ces étudiants sur celui des bourses de l'enseignement supérieur. Par conséquent, le texte prévoit que les taux minimaux d'échelons, les plafonds de ressources…

[Droit] Le Conseil d'État rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur la formation des ostéopathes

Le 23 décembre, la décision du Conseil d'État est tombée : "La requête du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée". Ce dernier demandait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 12 septembre 2014, relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. La juridiction a détricoté un par un tous les arguments présentés par l'ordre…

Le taux directeur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour 2017 a été publié au Journal officiel (JO) le 28 décembre. Les prix et prestations ne pourront augmenter de plus de 1,5% par rapport à 2016. "Ce taux, qui ne s'applique qu'aux contrats signés avant le 31 décembre 2016, ne concerne que les prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées", rappelle le Synerpa dans un communiqué de presse.

L'article L347-1 du…

Annoncée dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA) est précisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre. Pour décerner un tel label, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) distingue les créations de structures des MDA déjà en place. En effet, les départements ont anticipé la loi et aussi son décret d'application. Via une information d'actualité évoquant le décret…