Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Gouvernement

Une ordonnance simplifie les procédures pour l'Agence nationale de sécurité du médicament

Dans la foulée de la loi de modernisation de notre système de santé, qui donne au Gouvernement la possibilité de réformer par simple ordonnance dans un délai réduit, le ministère des Affaires sociales et de la Santé propose une simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Une ordonnance a ainsi été publiée au Journal officiel (JO) du 16 juillet (voir ci-dessous).

En premier lieu, cette ordonnance, dans un souci de clarificati…

Publié le 18 juillet 2016 à 15h26

Publié le 15 juillet 2016 à 15h36 - mis à jour le 17 juillet 2016 à 17h30

Publié le 13 juillet 2016 à 14h47

Publié le 13 juillet 2016 à 13h51

Publié le 13 juillet 2016 à 09h44

Publié le 12 juillet 2016 à 16h14