17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Gouvernement
Le Gouvernement élargit la liste des organismes ne pouvant contracter un prêt de plus d'un an
Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée". Même si la plupart des articles de cette loi sont abrogés, le douzième, modifié, est encore en vigueur.
Le…
Bref sanitaire
Liste - Signaux biologiques / Conseil d'État - Cabine de bronzage
[Gestion des risques] Un arrêté dresse la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques
Le gouvernement livre la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale dans un arrêté. Cette liste de tests est divisée par catégories de professionnels de santé. Les conditions de réalisation sont aussi détaillées test par test. Ils permettent d'orienter le diagnostic mais ne constituent pas une substitution au diagnostic…
En bref
Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail
Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …
Marie-Anne Jacquet remplace Yannick Le Guen à la DGOS
Marie-Anne Jacquet est nommée sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au ministère des Affaires sociales et de la Santé à compter du 8 août prochain, selon un arrêté paru le 3 août au Journal officiel (JO). Elle remplace à ce posteYannick Le Guen, qui avait assuré pendant six ans cette sous-direction à la DGOS. Il a quitté la direction généraleministériellepour devenir, au 1er juillet dernier le nouveau directeur…
Le Gouvernement présente une solution de repli pour les dérogations de mise en accessibilité
"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) au regard de la dernière décision du Conseil d'État. Saisie par plusieurs associations d'usagers pour excès de pouvoir*, l'instance conclut en effet que le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif …