Gouvernement

Dans la foulée de la publication du rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Comité de suivi des retraites a remis lundi 11 juillet au Premier ministre Manuel Valls son troisième avis. Comme les deux années précédentes, il ne préconise pas de recommandation corrective. Le niveau de vie des retraités, l'équité entre assurés et la pérennité financière du système semblent assurés. Le comité se montre même plutôt optimiste pour l'avenir. "Dans des scénarios économiques…

Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant notamment l'univers associatif, le concept de la citoyenneté ou le dispositif de logement social, est porté par trois membres du Gouvernement soit Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse…

Près d'un an après l'élaboration du plan d'action du travail social qu'elle avait préfiguré dans le cadre d'un rapport commandé par le Gouvernement, Brigitte Bourguignon, députée socialiste du Pas-de-Calais, est propulsée à la tête du Haut Conseil du travail social. La décision, actée par décret publié au Journal officiel (JO) de ce 7 juillet, est assortie d'un arrêté détaillant sa composition.

Installée ce 7 juillet par Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et …

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 6 juillet le guide de bonnes pratiques de l'aide à domicile, concerté durant les trois comités de pilotage du mois de juin. Cet outil est accompagné d'un fonds de 25 millions d'euros, destiné aux départements qui s'engageront dans une démarche qualité (lire ci-contre). Le guide contient un rappel de la démarche et des avancées de la loi Vieillissement, un référentiel, un point plus détaillé sur les bonnes et les mauvaises pratiques ainsi…

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…