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Préserver le travailleur handicapé consiste aussi à réfléchir au milieu ordinaire
Régulièrement saisi pour statuer sur les questions d'accessibilité, le Conseil d'État n'a cette fois pas donné raison aux associations de handicap. Dans une décision du 3 février 2016, l'instance décisionnaire a jugé la requête de l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) infondée. Cette dernière demandait à ce que le décret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans…
En attendant la publication des décrets d'application sur le développement professionnel continu (DPC), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a sollicité la DGOS pour éclaircir certains points. Questions et réponses ont été consignées dans un tableau que l'association vient de publier. L'article 114 de la loi de Santé promulguée fin janvier a en effet officialisé la réforme du DPC. Et acté l'obligation triennale. Mais aussi défini les actions qui entrent…