Gouvernement

HAD, politique d'achat hospitalière et Sniiram sont au programme de l'Assemblée nationale

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'est réunie le 4 novembre. Durant cette séance, elle a actualisé sa programmation. Plusieurs points concernant le monde hospitalier seront traités entre fin 2015 et 2017. Concrètement, indique-t-elle dans un communiqué de presse, le rapport sur la gestion des régimes obligatoires par des mutuelles, étudiantes mais aussi fonctionnaires — qui a été demandé à la mission par le groupe…

Bref médico-social

Fonds d'amorçage - Silver économie / Silence vaut acceptation - Apa / Brochures Inpes - Accès à l'information / ARS Pays de la Loire - Dépenses médico-sociales

[Économie] La Caisse des dépôts et Scientipôle initiative lancent un fonds d'amorçage d'1 M€ pour les entreprises de la Silver économie

En partenariat avec Pfizer, Air France et Revital emploi, la Caisse des dépôts et l'association francilienne Scientipôle initiative viennent d'annoncer, par communiqué, l'ouverture d'un fonds d'amorçage aux entreprises innovantes de la Silver économie. Destiné aux structures de moins de trois ans, ce fonds d'un million d'euros (M€) se matérialise par un prêt d'honneur…

PLFSS 2016

Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière réapparaît en commission au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a procédé à l'examen du PLFSS 2016. Elle en a rejeté les orientations et adopté trente amendements dont celui introduisant des jours de carence pour la fonction publique hospitalière. Elle a aussi dénoncé la situation dégradée du fonds de solidarité vieillesse.

La refonte du Code du travail s'accompagnera d'une redéfinition des branches professionnelles

Avant de présenter mercredi 4 novembre au Premier ministre, Manuel Valls, ses orientations pour une refonte du Code du travail, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a évoqué devant les parlementaires les grandes lignes de son projet. Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le député Bernard Perrut (Les Républicains, Rhône) s'est en effet inquiété auprès de la ministre du risque de réforme a …

Le CGLPL recommande l'abrogation du dispositif de rétention de sûreté en centre médico-judiciaire

Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) "recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans une loi, permet de placer dans un centre médico-judiciaire de sûreté, après leur peine, des criminels jugés toujours dangereux après évaluation psychiatrique pour une durée potentiellement indéfinie. Une "monstruosit…

Christophe Sirugue devra préparer la réforme de l'AAH dans sa mission sur les minima sociaux

Le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) vient d'être investi par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la réforme des minima sociaux, annoncée en 2014 par le Gouvernement. Un arrêté en ce sens a été publié le 31 octobre dernier au Journal officiel. Dans la droite ligne du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ce dernier se devra d'identifier, pour mars 2016, "les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification…

Bref médico-social

Résultats trimestriels - Orpéa / ESS - Études / Manuel Valls - Choc de simplification / Emploi - Convention

[Finance] Le chiffre d'affaires d'Orpéa est en croissance de 18% à 620 M€ pour le troisième trimestre 2015

Le groupe Orpéa vient de communiquer, le 4 novembre, son résultat financier du troisième trimestre 2015. Celui-ci est en hausse de 18% et atteint 620 millions d'euros (M€). Représentatif d'un peu plus d'un tiers du chiffre d'affaires (CA), le bilan à l'international présente une forte hausse (+49%) par rapport à la même période sur l'exercice 2014. Il se monte ainsi à 218 M€, grâce notamment…

À l'initiative du Gouvernement, les députés adoptent le PLF 2016 dépourvu de la réforme de l'AAH

Votée le 3 novembre dans la soirée en séance publique de l'Assemblée nationale, la mission Solidarité du PLF 2016 fait l'objet d'une annonce fracassante. Encore défendue l'après-midi même par Ségolène Neuville, l'intégration dans le calcul de l'AAH des revenus du patrimoine a finalement été abandonnée. Un rétropédalage salué à l'unanimité.

Bref sanitaire national

ADH - Enquête / Don de sang - Orientation sexuelle / Manuel Valls - Coretah / Médecins libéraux - 13 novembre / OCDE - Panorama 2015

[Ressources humaines] L'ADH sonde les directeurs d'hôpital pour préparer "le tournant" des GHT

L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a lancé le 3 novembre une enquête nationale sur l'évolution et la transformation du métier de directeur d'hôpital pour "préparer le tournant territorial". Par le biais d'un questionnaire comprenant vingt-quatre items (à télécharger ci-contre), il s'agit de sonder ce corps sur les perspectives de carrière et de rémunération, les évolutions à venir de la profession…

Les 3es plans régionaux santé-environnement articuleront actions nationales et priorités locales

L'élaboration des troisièmes plans régionaux santé-environnement (PRSE 3) doit tenir compte des priorités et spécificités locales mais aussi décliner une dizaine d'actions du plan national. Pour les ministères de l'Écologie et de la Santé, le but est d'apporter au niveau local une résonance des ambitions nationales.