Gouvernement

Bloc note sanitaire

Insulter le médecin ou l'infirmier qui va vous soigner peut nuire gravement à la santé

Une étude édifiante devrait inciter les patients à rester polis s'ils veulent un bon diagnostic, des anesthésistes qui ne veulent pas passer pour des professionnels incompétents, l'envoi de SMS pour calmer la douleur physique, des étiquettes de couleur pour mieux se nourrir, une plainte pour une IVG ratée en Italie et des carabins dopés... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine en France et à l'international.

[Étude] Des chercheurs israéliens…

Les syndicats libéraux abattent leurs dernières cartes pour contrecarrer le projet de loi de Santé

Qu'ils appellent à un "blocage sanitaire" ou à "la désobéissance citoyenne", les syndicats de médecins libéraux dans leur grande majorité affichent toujours leur opposition au projet de loi Santé. Avec toutefois quelques nuances dans leurs discours. À la veille des élections aux URPS, l'unité syndicale n'est pas gagnée pour autant.

Le candidat à la présidentielle François Fillon veut rétablir les 39h dans la fonction publique

François Fillon, candidat aux primaires du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle, prône notamment le rétablissement des 39 heures de travail hebdomadaires dans la fonction publique, le retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie, et de remplacer l'Aide médicale d'État (AME) par une dispense limitée de frais de santé.

10 M€ du programme d'investissements d'avenir sont affectés à un nouveau fonds pour l'innovation

Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…

Le remboursement de l'Avastin® dans le traitement de la DMLA est officialisé

Au Journal officiel (JO) du 27 août, un arrêté portant sur la prise en charge par l'Assurance maladie de l'Avastin^® — anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche — dans le cadre de sa recommandation temporaire d'utilisation (RTU) dans la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) néovasculaire, a été publié. La spécialité pharmaceutique sera prise en charge pour une durée de trois ans, pour la RTU dont elle fait l'objet, à compter du 1^er septembre. Elle est remboursable dans les mêmes…

JO n° 197 du 27 août 2015

L'Avastin®, par arrêté du 19 août 2015, compte désormais parmi les spécialités pharmaceutiques remboursées. Cette prise en charge fait l'objet d'une recommandation temporaire d'utilisation de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du texte, soit le 1er septembre.

Un second arrêté, en date du 20 août cette fois, modifie les forfaits alloués aux établissements de santé ayant des activités de MCO, d'odontologie ou d'HAD dans le cadre de facturation de groupes homogènes de séjour (GHS) de certaines…

Claude Dagorn est nommé inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire

Directeur d'hôpital hors classe, Claude Dagorn a été nommé par décret au Journal officiel (JO) du 22 août inspecteur général en service extraordinaire, à compter du 1^er septembre 2015, auprès de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Jusqu'à récemment, Claude Dagorn assurait l'administration provisoire du CH de Briançon (Hautes-Alpes, lire ci-contre). Nommé le 22 septembre 2014 comme administrateur du CH pour une période initiale de six mois, prorogée jusqu'au 18 août 2015, il a men…

JO n° 196 du 26 août 2015

Au Journal officiel de ce 26 août, est fixé par arrêté le montant des ressources de l'assurance maladie allouées pour 2015 au Service de santé des armées. Celui-ci se monte à un total de 63,8 millions d'euros (M€). Il est versé sous forme de dotations ou de forfaits annuels.

Un décret acte également la dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf…

Loi Vieillissement

Un collectif d'entreprises d'aide à domicile dénonce un régime unique d'autorisation discriminatoire

Inquiet du régime unique d'autorisation instauré par le projet de loi Vieillissement, le collectif d'entreprises de services à la personne Privé de grandir se mobilise en amont de la nouvelle lecture. Si les structures rejoignent les constats du Gouvernement qui le conduisent à revoir le régime juridique, elles s'opposent aux modalités choisies.

JO n° 195 du 25 août 2015

Le Journal officiel du 25 août fait état de seulement deux textes pour le secteur sanitaire et médico-social. À noter tout particulièrement, la prolongation de la mission temporaire confiée à Sandrine Hurel. Nommée en février dernier par le Premier ministre Manuel Valls pour élaborer des recommandations afin de faire évoluer le principe de l’obligation vaccinale et lever les obstacles financiers à la vaccination, la députée socialiste de Seine-Maritime disposait initialement de six mois pour rendre…