Gouvernement

Le CNCPH émet trois points de vigilance sur le projet d'arrêté du second schéma Handicaps rares

Réuni en assemblée plénière, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a examiné, le 9 juillet dernier, une série de projets de textes législatifs. Parmi ceux-ci, le projet d'arrêté relatif au second schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018 a fait l'objet d'un avis favorable unanime.

Comme le précise le CNCPH dans cet avis, ce deuxième schéma national en faveur des handicaps rares "s'inscrit bien — en cohérence et en appui…

Le Conseil d'État rejette le recours de la FHP contre l'arrêté tarifaire 2014 en SSR et psychiatrie

Une requête de la FHP contre l'arrêté fixant les tarifs SSR et psychiatrie dans le privé en 2014 a été rejetée. Pour le Conseil d'État, la différence de traitement entre secteurs ne semble manifestement "pas disproportionnée" au regard des motifs pouvant la justifier. La fédération dénonce une politique "anti-libérale" menée par le Gouvernement.

Un décret détaille l'accompagnement de fonctionnaires d'ARS dans le cadre de la réforme territoriale

Dans le cadre de la réforme territoriale à venir, un récent décret précise les dispositions qui accompagneront certains fonctionnaires des ARS dont l'emploi serait notamment supprimé du fait des réorganisations administratives. Certains pourront conserver temporairement des bénéfices liés à leur précédent emploi.

JO n° 194 du 23 août 2015

Deux décrets parus au Journal officiel ce 23 août traitent des nouvelles dispositions statutaires pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière. Le premier acte la création du corps des ergothérapeutes de catégorie A au 1er septembre et le second leur classement indiciaire. Un arrêté vient quant à lui détailler l'échelonnement indiciaire en fonction des grades.

Un arrêté du 19 août fixe à 27 le nombre de postes offerts pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et…

JO n° 193 du 22 août 2015

À la suite de la publication d'un décret en date du 20 août, il sera désormais possible pour les établissements de santé qui le souhaitent, de déterminer les tarifs de soins et d'hébergement facturés aux patients non couverts par un régime d'assurance maladie. Cette possibilité n'est ouverte que dans le seul cadre de soins programmés ne relevant pas d'une mission de service public, et ne s'applique pas aux patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État (AME) et aux soins urgents. Les établissements…

Appels à projets & candidatures

Projets sociaux innovants - La France s'engage / Concours - Semaine bleue 2015

[Social] La nouvelle édition de l'appel à projets d'utilité sociale La France s'engage est ouverte

Porté par le président de la République, le dispositif La France s’engage permet de repérer, de faire connaître et de soutenir des projets sociaux innovants. L’enjeu affiché est de faire émerger de nouveaux modes d’intervention. Un nouvel appel a été ouvert. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 15 septembre.

[Usagers] Le concours pour l'édition 2015 de la Semaine bleue est ouvert sur le th…

Le droit opposable à la retraite instaure un changement de culture, selon Marisol Touraine

Pour marquer la publication au Journal officiel du décret instaurant le droit opposable à la retraite, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, s'est rendue le 20 août à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Nord-Picardie. Ce texte est l'une des réponses apportées par le Gouvernement aux très importants retards dans le traitement des dossiers, survenus fin 2014 dans cette caisse et dans celle du Languedoc-Roussillon (lire ci…

Bref sanitaire national

Sécurité sociale - Portail européen / CCAM descriptive - Publication / François Rebsamen - Démission / Périnatalité - Protection de l'enfance

[Protection sociale] Un portail européen pour la mobilité consacré à la sécurité sociale se prépare

Dans le cadre du projet d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), la Commission européenne envisage la création d'un portail pour la mobilité afin de connecter les citoyens et les autorités nationales au niveau transfrontalier et de faciliter leurs interactions. Elle a pour cela lancé un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude de faisabilité de ce portail.…

25 quartiers sont identifiés comme prioritaires pour l'implantation de nouveaux centres de santé

Dans une instruction du 10 août, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes demande aux ARS de confirmer que les territoires définis par le niveau national pour l’implantation de nouveaux centres de santé sont bien prioritaires au regard de l’offre de soins de premier recours.

La convention d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations 2014-2020 prévoit en effet la possibilité de cofinancer la partie…

JO n° 189 du 18 août 2015

La loi sur la transition énergétique ainsi que celle sur le dialogue social et l'emploi sont parues au Journal officiel ce 18 août.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des appartements de coordination thérapeutique, des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie,…