Gouvernement

Le Sénat adopte l'ordonnance Accessibilité malgré l'opposition des associations

Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et avec l'introduction de neuf nouveaux amendements en première lecture, le texte se compose désormais de onze articles, dont trois ont été votés en séance publique.

Intervenant en ouverture des débats, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicap…

Les syndicats du régime minier dénoncent le report des nouveaux barèmes pour l'aide à domicile

À l'issue du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), les syndicats ont décidé d'unir leur voix pour protester contre le report d'application des nouveaux barèmes et prestations d'action sanitaire et sociale. Dans un communiqué publié fin mai, la CGT, la CFE-CGC, FO, la CFDT et la CFTC reprochent au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, d'avoir pris cette décision pour des raisons d'économie et de contraintes…

Bref sanitaire national

DPC - Médecins / Tiers payant généralisé - Complémentaires / Intel - Big data / Assemblée nationale - Dialogue social et emploi / Directeurs - GHT

[Dialogue social] La CSMF plaide pour les formations de médecins à distance

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a adressé une lettre ouverte "aux responsables administratifs et politiques du développement professionnel continu (DPC)", fait-elle savoir ce 1^er juin. Elle a souhaité réagir à la résolution votée le 20 mai dernier par la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Celui-ci a notamment décidé "d'évaluer …

Bruno Maquart est nommé au conseil d'administration d'Universcience

Bruno Maquart, directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, est nommé au conseil d'administration d'Universcience par un décret publié au Journal officiel ce 3 juin. Universcience est le nom de l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie créé par décret le 3 décembre 2009. Il est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du minist…

2,6 M€ viendront accompagner les départements préfigurateurs de la conférence des financeurs

Mesure phare du projet de loi Vieillissement, la préfiguration de la conférence des financeurs vient officiellement de débuter. Sur la base du cadre législatif, vingt-six départements vont pouvoir tester le dispositif par anticipation et ainsi organiser la prévention de la perte d'autonomie au regard des réalités de terrain.

La future Agence nationale de santé publique attend un signal fort sur le plan des ressources

La mission de préfiguration de la future Agence nationale de santé publique dresse la liste des sept principes qui la fonderont. Ceux qui lui permettront d'être opérationnelle et efficiente au plus proche du terrain. Mais pour ne pas fragiliser le projet, il faudra un signal fort du Gouvernement en termes de ressources.

Bref sanitaire régional

CHRU de Montpellier - Bactéries intelligentes / Toulon - Fusion cliniques / Nouvelle-Calédonie - Agence sanitaire et sociale / ARS - Friendly Normandy / CH Redon - Immobilier

[Languedoc-Roussillon] Des bactéries intelligentes ont fait leur preuve au CHRU de Montpellier comme outil de diagnostic

Des équipes de chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), associées au CHRU de Montpellier et à l'université de Stanford (Californie, États-Unis) ont transformé des bactéries en outil de diagnostic in vitro, soulignent les deux organismes de recherche français dans un communiqué. …

Les syndicats de psychiatrie publique défendent la généralisation des GHT spécialisés

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) spécialisés en psychiatrie doivent être généralisés, demandent les syndicats de psychiatrie publique en réponse à l'opposition de la mission sur le caractère systématique des GHT spécialisés (lire ci-contre). Les rapporteurs sont également opposés à la possibilité pour les établissements du secteur d'appartenir à plusieurs groupements, ont-ils indiqué lors de la présentation à mi-parcours des grandes orientations issues de leurs travaux, aux Salons…

La FHP demande des référentiels établis par les branches professionnelles pour mesurer la pénibilité

L'élaboration des référentiels permettant d'évaluer l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité devrait être mise en place par branche et confiée aux fédérations patronales afin de "répondre aux spécificité des différents secteurs d'activité", demande la FHP dans un communiqué. "Le secteur de la santé, comme tant d'autres d'ailleurs, comprend une organisation du travail et des spécificités qui rendent particulièrement compliqués la mise en place des seuils de pénibilité. C'est pourquoi …

Une zone franco-allemande d'accès aux soins se finalise entre la Moselle et la Sarre

Un projet de convention de coopération sanitaire transfrontalière entre les hôpitaux français de Sarreguemines et Forbach (Moselle) et leurs voisins allemands de Sarrebrück et Völklingen (Sarre, Allemagne) a été adressé à la validation gouvernementale le 26 mai. Interrogée par le député Laurent Kalinowski (SRC, Moselle) sur l'avancement du processus de validation de ce projet de zone d'accès aux soins transfrontaliers, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 2 juin, la secr…