Gouvernement

JO n°125 du 2 juin 2015

Peu de textes en lien avec la santé ce 2 juin au Journal officiel, si ce n'est un arrêté fixant la répartition des sommes dues au titre des dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Côté nomination, la composition du cabinet de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est très nettement chamboulée. L'ancienne directrice adjointe du cabinet de Marisol Touraine (mai 2012…

La réforme de la simplification prévoit de nouvelles mesures pour le sanitaire et le médico-social

Après avoir annoncé en fanfare un choc de simplification et présenté une première série de mesures, le Gouvernement vient de dévoiler quarante nouvelles pistes de simplification pour les particuliers et cinquante pour les entreprises. Sont prévues une réglementation unique sur les achats hospitaliers et des actions pour le secteur du handicap.

Une démarche collective innovante sur l'observance ouvre la voie à une citoyenneté sanitaire

Les usagers eux-mêmes ont pris à bras-le-corps le sujet de l'observance des traitements. Ils ont pour cela initié une démarche collaborative innovante et remettront leurs recommandations le 3 juillet prochain. Marisol Touraine soutient la méthode qui ouvre la voie, selon elle, à une "citoyenneté sanitaire".

L'État précise le financement de la protection juridique des majeurs et des prestations familiales

Dans une instruction, la Direction générale de la cohésion sociale et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes définissent les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Le texte fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2015 de ces services. À noter que la campagne budgétaire 2015 s'inscrit dans la poursuite de l’effort de …

Bref médico-social

Inauguration - Ehpad de Foug / Guide offre lorraine - Publication / Label transports adaptés - Cap'Handéo

[Offre de soins] Laurence Rossignol inaugure l'Ehpad de Foug

Ce 29 mai, Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a inauguré l'Ehpad de Foug (Meurthe-et-Moselle), géré par l'association Office d'hygiène sociale (OHS) Lorraine. Créé dans le cadre du plan Alzheimer, l'établissement présente une capacité d'accueil de 80 places parmi lesquelles figurent 12 lits en unité protégée, et un accueil de jour. Étalée sur quatre niveaux, l'offre comprend…

JO n° 123 du 30 mai 2015

Au Journal officiel (JO) ce 30 mai, un décret vient détailler les mesures qui peuvent être prises par le directeur général d'une ARS à l'encontre des centres de santé, lorsque l'existence de manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins est avérée. Ces mesures, graduées en fonction de la gravité du risque et des mesures prises par le responsable du centre de santé pour mettre fin aux manquements, incluent la suspension totale ou partielle de l'activité. Par ailleurs, cette édition…

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

François Hollande annonce l'octroi de 50 M€ au CHU de Limoges pour sa rénovation

En déplacement à Limoges ce 28 mai pour la signature du contrat de plan État-Région du Limousin, le président de la République François Hollande a annoncé que "500 millions d'euros (M€) seront investis sur dix ans pour moderniser le CHU de Limoges au bénéfice des patients, au bénéfice des personnels, au bénéfice également des secteurs économiques de la région qui vont être mobilisés sur ces travaux." Et d'ajouter : "L'État apportera 50 M€ à ce projet." Cette aide de l'État doit précisément participer…

Une circulaire impose de traiter en priorité les demandes de dérogations de dépôt d'Ad'Ap

À quelques jours du passage de l'ordonnance Accessibilité en séance publique au Sénat, une circulaire détaille les modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi de la mise en accessibilité de la société. Est notamment prévue, sous un an, la remontée des bilans du terrain.

2,2 Md€ du programme Horizon 2020 seront réaffectés au fonds pour les investissements stratégiques

Les membres des Parlement et Conseil européens sont parvenus à l'aube, jeudi 28 mai, à conclure un accord sur l'architecture du plan de Jean-Claude Juncker visant à créer un fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Dans ce cadre, 315 milliards d'euros (Md€) d'investissements publics et privés dans l'économie réelle entre 2015 et 2017 pourront être libérés. Les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à réduire "les coupes du programme de recherche et d'innovation Horizon…