Gouvernement

La pleine application du compte pénibilité est reportée au 1er juillet 2016

Le compte pénibilité devait être pleinement mis en œuvre au 1^er janvier 2016. Le Gouvernement a annoncé, ce 27 mai, un report au 1^er juillet 2016 de l'application des six derniers facteurs retenus pour alimenter ce compte réservé aux salariés du privé. Pour mémoire, la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité qui liste dix situations pénibles :

travail de nuit ;
travail en équipes successives alternées ;
travail répétitif ;
activités exercées…

Une médiation est mise en place au CH d'Uzès pour rétablir le dialogue entre direction et syndicats

Après l'échec des multiples réunions de négociation entre l'intersyndicale et la direction du CH Le Mas Careiron d'Uzès, aucune solution n'a été trouvée sur la gestion du temps de travail. Les forces en présence s'opposent sur la structure du déficit de l'établissement et sur les mesures à prendre dans le cadre d'un plan d'économies.

L'État détaille par instruction le montant et la répartition du budget alloué aux Creai

Renforcés dans leurs missions depuis les conclusions de l'enquête conduite par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2011, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront cette année, comme en 2014, d'une subvention de 1,56 million d'euros (M€) pour leur fonctionnement. Dans la droite ligne des nouveaux critères de répartition des enveloppes (instruction du 16 mai 2014), le détail des montants …

JO n°118 du 23 mai 2015

Au Journal Officiel (JO) du 23 mai ont été publiés trois avenants à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (CCN 61) relevant de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Ceux-ci prévoient l'extension et l'élargissement des accords des salariés, anciens salariés, ayants droit et employeurs entrant dans le champ d'application du ministère de la santé sur trois points : introduction de la nouvelle législation relative à…

Analyse

La branche associative entend se mobiliser pour l'octroi d'un nouveau fonds de restructuration

Dans la branche de l'aide à domicile, l'inquiétude se fait sentir. Statut juridique en question et financements en souffrance, les quatre fédérations du secteur associatif ont rencontré Laurence Rossignol le 20 mai pour lui faire part de leurs attentes. Devant le refus d'un nouveau fonds de restructuration, elles annoncent une mobilisation.

Bref sanitaire régional

Val-de-Grâce - Transfert d'activités / Guide - Éco-responsable / Salle nature - CH du Puy-en-Velay

[Île-de-France] Les urgences du Val-de-Grâce ne seront plus assurées à partir du 1^er juin

Les activités chirurgicales de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce à Paris sont actuellement progressivement transférées vers les HIA Bégin à Saint-Mandé (Val-de-Marne) et Percy à Clamart (Hauts-de-Seine), conformément au modèle 2020 présenté par le Service de santé des armées (SSA) en 2014 (lire ci-contre). Dès le 1^er juin, le Val-de-Grâce, précise le ministère de la Défense dans un communiqu…

L'État donne ses instructions au secteur privé sur la campagne tarifaire régionale

Dans une instruction adressée aux directeurs généraux des ARS, la DGOS et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précisent la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN). Le taux d'évolution moyen national (-2,3%) fait en effet l'objet d'une modulation entre les régions, comme en 2014. Le texte indique que deux modulations sont opérées dans ce cadre : la prise en compte du crédit d'…

Bref sanitaire national

Phare - 378 M€ / ANFH - Illettrisme / Axonal-Biostatem - Fusion / Remise des prix - 18e trophée MNH / Représentation française - OMS

[Économie] Les gains achat se sont élevés en 2014 à 378 M€

La première phase du programme performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) vient de s'achever. En 2014, 378 millions d'euros (M€) de gains achat ont été dégagés par les différents acteurs. Un résultat qui témoigne de la "très forte dynamique des établissements de santé (+81% par rapport à 2013) et des groupements territoriaux (+121%)". La DGOS estime donc dans un communiqué que l'objectif initial de 380 M€ est atteint. …

La Cnav annonce un retour à la normale dans le traitement des dossiers retraite

Alors que la situation dans les Carsat Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon est revenue à la normale, la Cnav revient sur les retards de versement des pensions de retraite rencontrés sur ces deux territoires. Elle détaille également les différents dispositifs mis en œuvre depuis six mois, qui ont permis de résorber les difficultés.

Les élections aux unions de professionnels de santé sont maintenues au 12 octobre et 7 décembre

À la mi-avril dernier, plusieurs syndicats de médecins libéraux demandaient le report des élections des membres des assemblées des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) prévues le 12 octobre prochain (lire ci-contre). Finalement, un arrêté publié ce 22 mai au Journal officiel (JO) confirme le calendrier annoncé par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Les élections aux URPS de médecins auront bien lieu à la mi-octobre. Celles aux URPS de chirurgiens…