Gouvernement

Jusqu'à présent chargé de mission sur l'artisanat auprès de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, Fabien Verdier a été nommé par arrêté publié le 18 avril au Journal officiel conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis le départ début mars de …

Le Sénat étudie depuis le 7 avril le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques après son adoption en février dernier par les députés (lire ci-contre). Les sénateurs se sont pour le moment arrêtés à l'article 54 et reprendront leur examen le 4 mai prochain. Une décision prise le 15 avril par la conférence des présidents du Sénat. Il reste 593 amendements à étudier. Le vote et les explications de vote auront quant à eux lieu le 12 mai prochain, indique le Sé…

Introduit par la loi du 31 juillet 2014, le décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été publié jeudi 17 avril. Signé le 15 avril par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, le texte détaille les conditions…

Au Journal officiel (JO) ce 18 avril, deux arrêtés fournissent aux établissements de santé publics et privés le modèle type de présentation du plan global de financement pluriannuel (PGFP) ainsi que du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER). Par ailleurs, 500 000 euros, tel est le montant établit par l'exécutif pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. C'est à partir…

Devant les membres du Comité national autisme dédié au suivi de la mise en œuvre du troisième plan Autisme 2013-2017, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a déclaré dans son discours vouloir "renforcer l'efficacité du plan Autisme". Au regard du premier rapport d'étape du plan, elle a en effet annoncé plusieurs évolutions à court et long terme. La majorité de ces mesures correspond à une meilleure appropriation des recommandations…

Invitées le 20 janvier dernier au ministère de la Santé pour faire valoir leurs attentes sur la circulaire budgétaire 2015, les fédérations du médico-social ont pu découvrir, mercredi 15 avril, la version provisoire du document. Visiblement, l'enthousiasme des débuts est retombé. Le document, tel qu'élaboré par le ministère, ne répond en effet pas aux attentes du secteur.

Premier point d'anicroche, le taux d'augmentation des dotations soins, annoncé à 0,8% et finalement revu à 0,6%, dont 0% sur l…

Après le vote des députés en faveur de la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni) lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de Santé (lire ci-contre), les défenseurs de l'institution ordinale comme ses opposants tentent tous d'obtenir gain de cause. L'intersyndicale FO-CGT-CFDT-CFTC-Sud-Unsa santé sociaux-Snics FSU, à laquelle se joint la Fédération nationale des infirmiers (FNI), s'en remet à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits…