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Gouvernement

L'État donne ses instructions pour organiser les revues de projets d'investissement 2015

Dans une instruction adressée aux ARS et aux directeurs d'établissement, la DGOS et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes décrivent le dispositif des revues de projets d’investissement (RPI) pour le suivi des opérations bénéficiant d’un accompagnement financier national. Le texte les organise conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Il s'agit de s’assurer de la conformité des engagements pris par les é…

Publié le 4 mai 2015 à 10h55

Publié le 30 avril 2015 à 15h50

Bref médico-social

Protection des majeurs - Schéma régional / Secteur public - Entretien Manuel Valls

[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…

Publié le 29 avril 2015 à 16h02

La mise en accessibilité des établissements publics devra suivre la stratégie budgétaire de l'État

En matière de mise en accessibilité, le Gouvernement "se doit d'être exemplaire". Voilà ce qu'a fait valoir le Premier ministre Manuel Valls auprès de ses ministres et préfets dans une circulaire du 27 avril. Alors que l'ordonnance du 26 septembre 2014 fixait au 27 septembre la date butoir pour le dépôt des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour tous les établissements recevant du public (ERP), les services de l'État devront dans ce contexte réaliser une transmission anticipée de leurs …

Publié le 29 avril 2015 à 15h46

Publié le 29 avril 2015 à 15h07

Publié le 29 avril 2015 à 14h51