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Gouvernement

Le Conseil d'État annule des mesures sur la publicité des liens entre entreprises et professionnels

Le Conseil d'État a annulé deux alinéas de la circulaire du 29 mai 2013 sur la transparence des liens qui existent entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits sanitaires ou cosmétiques destinés à l’homme et les acteurs du champ de la santé. Il s'agit en fait de la circulaire d'interprétation du décret d'application de l'article 2 de la loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dit Sunshine act. Un décret qui …

Publié le 4 mars 2015 à 16h58

Publié le 4 mars 2015 à 16h34

Publié le 4 mars 2015 à 16h30

Le décret sur le temps de travail des internes entre en vigueur le 1er mai 2015

Le décret réformant le temps de travail des internes en médecine, odontologie et pharmacie est paru ce 28 février au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er mai 2015. Les nouvelles obligations de services des internes comprennent huit demi-journées de stage par semaine en moyenne sur le trimestre et deux demi-journées de formation hors stage par semaine. Ces deux demi-journées se décomposent ainsi : une demi-journée hebdomadaire de formation pendant laquelle l'interne est sous la responsabilit…

Publié le 2 mars 2015 à 16h02