Gouvernement

Loi de Santé

Les directeurs expriment leurs inquiétudes sur les coopérations et la gouvernance

À l'occasion du comité de sélection des directeurs d'hôpital (DH) ce 11 septembre, les discussions liminaires ont porté sur le projet de loi de Santé, qui doit être présenté en Conseil des ministres début octobre. La DGOS a rappelé que, concernant la gouvernance et l'organisation interne, les formulations suivent la logique du rapport de la mission confiée aux conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement (CME), rapporte le Syncass-CFDT. Elle aurait également …

Laurence Lefèvre prend la tête du cabinet de Ségolène Neuville en lieu et place de Daniel Zielinski

Si le second remaniement ministériel a épargné des mouvements au sein du cabinet de Marisol Touraine et Laurence Rossignol - respectivement ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie - du côté de Ségolène Neuville, certaines têtes changent. Alors que Myriam Bouali conserve sa place de cheffe de cabinet, Daniel Zielinski, à la direction du cabinet des Personnes handicapées et de la Lutte…

Les professions libérales ferment boutique le 30 septembre contre le projet de loi de Croissance

L'Union nationale des professions libérales (Unapl) se mobilise contre la volonté du Gouvernement de libéraliser les professions réglementées en lançant des actions ciblées. Un rendez-vous avec Marisol Touraine est prévu la semaine du 15 septembre.

JO n°211 du 12 septembre 2014

Le gouvernement Valls 2 poursuit son installation. Sont ainsi publiés au Journal officiel (JO) de ce vendredi 12 septembre les décrets détaillant désormais les attributions des ministères des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ; de l'Économie et de l'Industrie ; du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et aussi du Numérique et du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité. Toujours dans cette édition, est officialisée la nomination…

Loi Vieillissement

Les services intégrés polyvalents d’aide et de soins à domicile seront expérimentés durant deux ans

Alors que le projet de loi Vieillissement était soumis à examen pour la 3e journée consécutive à l'Assemblée nationale, les députés se sont penchés sur le titre 2 et 3 du texte : adaptation et accompagnement. Suppression de la barrière de l'âge, assurance obligatoire et exonération d'impôts des aidants dédommagés par la PCH se sont invitées au débat.

Loi de Santé

Les réactions plus que mitigées d'usagers, de syndicats et de médecins se multiplient

Le projet de loi de Santé mélange des mesures stratégiques et des dispositions techniques sans cohérence globale, notamment au niveau du décloisonnement entre prévention, soins et accompagnement médico-social et social, expriment plusieurs syndicats et représentants d'usagers. Malgré des avancées, il n'est pas à la hauteur des ambitions affichées.

Loi Vieillissement

Les députés offrent aux ARS la vice-présidence de la conférence des financeurs

Lors de la 2e journée de débat à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté une trentaine d'articles de la loi Vieillissement. Les amendements apportés ont permis - entre autres - d'ouvrir la conférence des financeurs aux ARS et d'offrir aux immigrés âgés la possibilité d'acquérir la nationalité française.

L'Udes, la FHP et la FHF réitèrent à l'Assemblée leurs doléances sur l'application du CICE

Dans le cadre d'auditions menées par une nouvelle mission parlementaire sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et la FHP ont plaidé pour jouir davantage des bénéfices du dispositif. La FHF estime que c'est un avantage "aberrant" de 343 M€ déjà accordé aux cliniques.

Loi de Santé

Le président de la CME signera désormais le contrat de pôle

Une saisine rectificative au projet de loi de Santé, transmise au Conseil d'État, modifie le texte initialement transmis fin juillet et intègre quelques dispositions. Sont impactés la gouvernance de l'hôpital, l'action de groupe en santé, la réforme de la médecine du travail, les soins de thanatopraxie ou encore la hiérarchie des établissements.

JO n°210 du 11 septembre 2014

Le cabinet de Geneviève Fioraso, secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est constitué. David Philipona conserve son poste de directeur de cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des relations avec les entreprises ; Anne Peyroche est quant à elle chargée de la recherche.
Myriam Bouali reste au poste de cheffe de cabinet au secrétariat d'État des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, où elle est chargée des …