Gouvernement

Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), publiée en juin dernier, a précisé les modalités de déploiement par les établissements publics de santé du paiement en ligne des factures hospitalières (lire ci-contre). Le CH de Melun (Seine-et-Marne) rejoint les sept établissements ayant expérimenté cette mesure (Hospices civils de Lyon (HCL), CHU de Caen, CHU de Toulouse, CH de Bourg-en-Bresse, CH de Cahors, CH de Giens et CH du Mans) puisqu'il propose ce dispositif depuis…

Aline Hanson, présidente du Conseil territorial de Saint-Martin (Guadeloupe) et Philippe Chopin, préfet des Îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, ont signé le 30 juillet un nouveau contrat de développement socio-économique, liant l'État et la collectivité d'Outre-mer (Com). Cet accord pris pour la période 2014-2020 repose sur 4 problématiques : l'amélioration du cadre de vie, la cohésion sociale, les infrastructures économiques et le patrimoine touristique et culturel. Il comporte deux temps…

Les ministres de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, des Affaires sociales et de la Santé et des Outre-mer autorisent dans un arrêté, par dérogation, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane dans la lutte contre les moustiques vecteurs du chikungunya pour une durée de 180 jours. Au journal officiel (JO) du 13 août figure également un arrêté pour le recrutement, sans concours, de cinq postes au sein de l'ARS Champagne-Ardenne.

Arrêté du 5 août …

[Économie] Un dispositif en ligne concernant la prescription des transports est en phase de généralisation

L'Assurance maladie indique dans un courrier adressé à la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) qu'un processus global de fiabilisation en ligne de la prescription à la facturation a été lancé. Ce dispositif d'accès en ligne aux droits des assurés, PEC+, est en effet en phase de généralisation depuis le mois de mai 2014 "dans sa nouvelle version intégrant l'appel automatique …

Des agréments à certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ont été publiés au Journal officiel (JO) du 12 août. Ils concernent, entre autres, la convention collective du 15 mars 1966, l'association Ariège assistance ou encore l'association Le Prado.

Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social…

[Ressources humaines] L'UNPS s'indigne de la possible déréglementation de certaines professions de santé libérales

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) s'indigne dans un communiqué des propos "irresponsables" du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique concernant sa volonté de remettre en cause le périmètre d'activité de certaines professions de santé libérales. L'UNPS rappelle que les professionnels de santé assurent une mission de santé publique en participant…