Gouvernement

Les médicaments anticholinergiques, couramment prescrits pour les personnes âgées, entraineraient selon une étude britannique un déclin cognitif et physique chez ces patients. Dans un article du 5 août, Le Point revient sur cette étude initialement parue dans la revue Age and Ageing. Selon l'analyse de l'Université d'East Anglia, à cause de ces médicaments, les seniors…

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Par un arrêté daté du 1er août dernier, la tutelle a mis à jour la composition de la commission des comptes de la santé, et modifié, à la marge, son organisation. Le président de cette commission, qui a pour but d'établir des comptes annuels, lesquels permettent d'étudier "les différents circuits qu'empruntent les dépenses de santé", est désormais nommé pour trois ans renouvelables. Le directeur de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) est de facto vice-président. …

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Le Président de la République, François Hollande et le Premier ministre, Manuel Valls viennent d'écourter les congés d'été des Parlementaires en les convoquant par décret du 4 août en session extraordinaire le 9 septembre. Si cette convocation s'adresse à l'ensemble des parlementaires, son ordre du jour invite tout particulièrement…