Gouvernement

La loi d'adaptation de la société au vieillissement est enfin présentée en Conseil des ministres

Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont présenté le 3 juin le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement au cours d'une visite dans un foyer-logement. Il a également été débattu ce matin en Conseil des ministres.

En bref sanitaire

Grève / Infirmiers anesthésistes / Hôpitaux isolés / T2A / Tubulures / DEHP / Magazine / INPH / Frontaliers suisses

Appels à participer à la grève du 5 juin des infirmiers anesthésistes pour le grade master et une revalorisation indiciaire, décret sur le financement des hôpitaux isolés en Conseil d'État avant l'été, interdiction des tubulures avec DEHP confirmée à compter du 1^er juillet 2015, sortie du premier numéro du magazine de l'INPH, modalités d'intégration des frontaliers suisses... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance]…

Les nominations dans le monde sanitaire du 15 au 31 mai

Différents acteurs évoluent dans la sphère sanitaire. Dans la 2e quinzaine de mai, Monique Ricomes devient DG de l'ARS Basse-Normandie, Amélie Verdier la remplace officiellement au secrétariat général de l'AP-HP, Ève Parier quitte le ministère de la Santé, de grandes chefferies sont annoncées, et l'on apprend le décès du DG du CHU de Rouen...

Interview

Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS)

"On va reporter le problème des résidus de médicaments sur nos enfants et les leurs"

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) réclame que des actions soient vite mises en place pour éliminer les résidus médicamenteux : étiquetage environnemental des médicaments, validation des procédés de traitement de ces substances non pas à la sortie des établissements de soins mais dans les stations d'épuration, etc. Entretien avec son président.

La simplification de la procédure d'autorisation des ESSMS par appels à projets entre en vigueur

Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal officiel du 1^er juin. Le dispositif impulsé par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 - dite loi HPST - a introduit le principe d’autorisation des projets de création, transformation …

Frédéric Varnier et Aurore Lambert rejoignent le cabinet de Laurence Rossignol

Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie accueille deux nouveaux conseillers dans son cabinet. Viennent ainsi d'être nommés par arrêté au Journal officiel (JO) du 31 mai : Frédéric Varnier, conseiller en charge du financement des établissements hospitaliers et médico-sociaux et Aurore Lambert, conseillère en charge de l'autonomie.

Frédéric Varnier en tant que chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère des Affaires sociales…

JO n°125 du 31 mai 2014

Paraît un arrêté relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé au Journal officiel (JO) du 31 mai. Par ailleurs, sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Frédéric Varnier, conseiller en charge du financement des établissements hospitaliers et médico-sociaux et Aurore Lambert, conseillère en charge de l'autonomie.

À noter également les modifications du décret relatif à la prime d'excellence…

Le Syneas souligne les points de la réforme territoriale qui peuvent impacter le médico-social

Dans une note, le Syneas revient point par point sur les mesures du projet de réforme territoriale qui peuvent avoir un impact sur le secteur social et médico-social ainsi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Parmi elles, la suppression de la clause de compétence générale ou encore le transfert de compétences des départements vers les métropoles.

Le Gouvernement se dit prêt à discuter de la fiscalité des services à la personne

C'est au cours des questions au Gouvernement, le 28 mai, que la fiscalité des services à la personne a été évoquée (SAP). Arnaud Richard (UDI - 7^e circonscription Yvelines) a interpellé le ministre du Travail sur la situation économique de ce secteur "essentiel pour notre économie" (lire ci-contre). Soulignant que le plan de cohésion sociale porté par Jean-Louis Borloo avait permis de donner une forte impulsion à ce secteur, Arnaud Richard a affirmé que les mesures prises par l'actuelle majorité…

En bref sanitaire

Sages-femmes / Périnatalité / Règlement européen / Essais cliniques / Ugecam / Handisport

Le collectif des sages-femmes déplore qu'il ne soit pas prévu de modifier les décrets de périnatalité de 1998, lerèglement européen sur les essais cliniques de médicaments à usage humain est paru au Journal officiel de l'Union européenne, le groupe Ugecam signe une convention avec la Fédération française handisport... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Dialogue social] Suite à la réunion qui s'est tenue le 26 mai au minist…