Gouvernement

Près de 500 manifestants selon la police, 600 selon les organisations syndicales ont défilé, jeudi 5 juin, dans Paris pour réclamer l'obtention du grade master pour les Infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade). Des rassemblements ont également été organisés en régions et des motions déposées dans la plupart des ARS et certains rectorats d'académie. Une délégation du cortège parisien, composée notamment d'un étudiant infirmier anesthésiste par région, précise Hervé Rochais, secrétaire fédé…

Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) - a pour sa part décidé de saisir l'Autorité de la concurrence.

La Fesp estime que deux dispositions du projet de loi contreviennent aux règles de la concurrence. Elle pointe en premier lieu une restriction…

Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md€) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire ci-contre). Soit un repli de 730 millions d'euros (M€) par rapport à la fin 2013, qui a vu le déficit repartir à la hausse par rapport à 2012 (-6,79 Md€ en 2013 vs -5,85 Md€ en 2012). En revanche, et sans tenir compte des mesures d'économies annoncées…

Par arrêté en date du 5 juin 2014, Anne Bisagni-Faure est nommée conseillère technique enseignement supérieur et recherche au cabinet du Premier ministre Manuel Valls. Depuis le 3 octobre 2013, cette dernière était inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) de 1^re classe.

De mai 2012 à octobre 2013, Anne Bisagni-Faure a été conseillère diplomatique auprès de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Titulaire …

Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité aux agences régionales de santé du repère de financement tenant au tarif plafond au GMPS consacré par la loi depuis 5 ans", avancent les fédérations dans un communiqué commun.

La circulaire, certes, "adresse un faible signal d'ouverture vers l'allocation…

Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est actuellement en deuxième lecture au Sénat. Enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale il compte désormais 89 articles et 100 amendements seront discutés, les 4 et 5 juin.

Lors de la discussion générale, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga, le rapporteur de la commission des affaires économiques Marc Daunis et les sénateurs ont souligné l…