Publications pour le mot-clé Gouvernement - page 73

PLFSS 2024

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de financement sans Ondam pour 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par les sénateurs en première lecture, après avoir été largement remanié. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte, désormais examiné en commission mixte paritaire.

L'examen de la proposition de loi Bien vieillir reprend autour de l'aide à domicile

Le secteur de l'aide à domicile a occupé une bonne partie des débats lors de la reprise de l'examen de la proposition de loi Bien vieillir, ce 20 novembre. Les députés ont validé l'aide aux départements finançant la mobilité des intervenants ainsi que l'ouverture d'une expérimentation tarifaire au 1er janvier 2024.

Aurore Bergé s'est engagée à lancer une mission sur les modalités de financement de l'offre de soutien à domicile, dès le vote de la loi Bien vieillir. (Tetra/BSIP)

Le Gouvernement veut créer un délit de "provocation à l'abstention ou l'abandon de soins"

Dans un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, plusieurs mesures concernent la protection de la santé. Le Gouvernement veut notamment réprimer "la provocation à l'abstention ou à l'abandon de soins" mais le Conseil d'État doute de la nécessité d'un nouveau délit au regard des dispositions de droit déjà existantes.

Les victimes de dérives sectaires encourent de grands risques pour leur santé physique ou mentale, voire leur vie. Le Gouvernement propose de créer en conséquence plusieurs délits pour mieux protéger ces personnes. (Altopress/Photoalto/BSIP)

La stratégie du bien vieillir n'inspire pas vraiment confiance aux acteurs du grand âge

Fédérations de directeurs et d'employeurs du grand âge ont rapidement communiqué leurs points de vue mitigés sur la stratégie interministérielle du bien vieillir présenté par Aurore Bergé. Des engagements financiers supplémentaires sont attendus.

Aurore Bergé embarque une vingtaine de ministres dans la stratégie Bien vieillir

La stratégie interministérielle Bien vieillir défendue par Aurore Bergé ce 17 novembre résonne comme un plan de lutte pour préparer la transition démographique. La ligne directrice de sa feuille de route en quatre axes est donc la transversalité des actions. Le plan va au-delà des considérations sanitaires et médico-sociales de la vieillesse.

La stratégie Bien vieillir ne fonctionnera que si l'ensemble de la société y adhère. (Morcillo/BSIP)

L'exécutif programme un Ondam 2025 n'excédant pas 262,5 Md€ "à périmètre constant"

Considéré comme adopté en lecture définitive, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2025 ne dépasse pas 262,5 milliards d'euros, à périmètre constant.

Le directeur général du CHU de Nîmes Nicolas Best est démis de ses fonctions

Information mise à jour : Un décret du président de la République en date du 14 novembre, paru au Journal officiel ce 16 novembre, indique que "l'emploi de directeur général du CHU de Nîmes, occupé par Nicolas Best, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, lui est retiré dans l'intérêt du service".

Nicolas Best a annoncé être démis de ses fonctions de directeur général du CHU de Nîmes (Gard) à compter de ce 15 novembre à minuit, lors d'un échange avec des journalistes à la sortie d'une audience…

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