Gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale annonce une nouvelle mission d'information sur le CICE

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce 13 mai à l'Assemblée nationale, a décidé, sur proposition de Claude Bartolone, président de l’Assemblée, la création d'une mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui "vise à contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises", annonce un communiqué de la présidence de l'Assemblée. Cette mission d'information sera composée de 30 députés répartis entre les groupes à la proportionnelle…

Marisol Touraine déclare que l'avenir de l'Ordre infirmier est "clairement menacé"

À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 13 mai, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a été interpellée par le député UMP du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer sur sa position concernant l'obligation d'adhésion à l'Ordre infirmier. Cette question intervient dans un contexte où, informé de la non-adhésion d'une soixantaine d'infirmiers à l'Ordre, le Parquet de Mulhouse mène actuellement une enquête et des infirmières se trouvent convoqu…

Le CRPA saisit la Cour européenne des droits de l'Homme sur le dispositif de soins sans consentement

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers et patients en psychiatrie, a saisi le 12 mai la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'une demande de condamnation de la France, sur trois points du décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, informe le président du CRPA, André Bitton, par communiqué. Ce décret d'application concerne la procédure devant …

Le recul de la pilule ne devrait pas se traduire par une hausse sensible des grossesses non prévues

Dans son numéro 511 de Population et sociétés, l'Institut national d'études démographiques (Ined) analyse les évolutions récentes des pratiques contraceptives en France. Les auteurs* de la publication "La crise de la pilule en France : vers un nouveau modèle contraceptif ?" se basent sur les résultats de l'étude Fécond, initiée en 2010 et réactualisée en 2013, menée par l'Ined et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). L'objectif est de mieux cerner l'impact de la vive…

JO n°110 du 13 mai 2014

Outre 24 avis de vacances d'emploi pour des postes de Directeurs des soins (DS) et des modifications dans la récente nomination des élèves Attachés d'administration hospitalière (AAH) à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), le Journal officiel (JO) mentionne ce 13 mai une extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n°2264). Il est également publié l'avenant n°4 à la convention constitutive de l'Institut national de la transfusion…

Les syndicats refusent les propositions de salaires pour les sages-femmes

Une deuxième réunion de négociations en vue de la revalorisation des salaires des sages-femmes s'est tenue lundi 12 mai à partir de 15 heures au ministère des Affaires sociales et de la Santé. L'intersyndicale CGT-CFDT-FO-Sud-Unsa y a exprimé un "refus unanime" des propositions de la DGOS, a indiqué à Hospimedia Hervé Rochais, secrétaire fédéral de FO Santé, à l'issue de cette rencontre. Pour participer de nouveau à ces négociations (une troisième réunion est prévue en juin), les syndicats exigent…

La Journée internationale des infirmières 2014 prend des airs de journée syndicale

Ce 12 mai, la fête internationale des infirmières résonne comme une journée de revendications syndicales. "Les infirmières, une force pour le changement : une ressource vitale pour la santé", prône le Conseil international des infirmières. En France, certains syndicats voient là une confirmation de leurs revendications.

En bref sanitaire

Emprunts structurés / Soutien hôpitaux / AP-HP / Guide action sociale / ARS / GHPSO / Phare / Axelle Lemaire / CNN / CHU de Caen / Amiante / INVS

Précisions sur le futur dispositif de soutien aux hôpitaux englués dans les emprunts structurés, publication du Guide de l'action sociale 2014 de l'AP-HP, l'ARS Picardie et le GHPSO retenus pour le chantier d'optimisation des circuits d'approvisionnement, la secrétaire d'État chargée du numérique en ouverture de la dernière séance plénière du Conseil national du numérique, deux avis de l'InVS relatifs à l'amiante au CHU de Caen... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions…

La DGOS précise aux ARS les modalités de reprise du CICE sur les tarifs des établissements sous OQN

Une circulaire détaille aux directions des ARS les règles, mises en œuvre au niveau national, pour moduler le taux d’évolution moyen national des tarifs des établissements de santé sous OQN entre les régions, incluant la reprise du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) auquel sont éligibles les établissements privés lucratifs.

JO n°109 du 11 mai 2014

Sans compter un décret actant la nomination d'Antoine Magnier, jusqu'alors directeur de l'Animation de la recherche, des études et des statistiques ainsi qu'inspecteur général de l'Insee, comme Inspecteur général des affaires sociales (Igas, hors tour), le Journal officiel (JO) détaille ce 11 mai les membres du Gouvernement siégeant au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : Marisol Touraine, Ségolène Neuville, Benoît Hamon, Christiane Taubira…