Gouvernement

PLFSS 2014

Les députés adoptent le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les députés ont adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 ce 29 octobre, grâce aux voix des socialistes, écologistes et radicaux. Dans leurs explications de vote, les opposants au texte gouvernemental n'ont pas été tendres.

En bref médico-social

Fermeture Ehpad / Agrément Solware Life / Désertification médicale / loi Autonomie / France Alzheimer

L'Ehpad de Montardier (Gard) contraint de fermer ses portes après quatre ans d'existence, Solware Life obtient l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel, la désertification médicale atteint l'Ehpad d'Imphy, l'association France Alzheimer veut être impliquée dans la concertation sur la loi Autonomie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Offre de soins] L'Ehpad de Montardier (Gard), ouvert il y a…

Le gouvernement envisage d'assouplir les procédures de protection des incapables majeurs

Le gouvernement a annoncé qu'il projetait, dans le cadre du futur projet de loi l'habilitant à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit et les procédures, d'alléger ou de supprimer les "contraintes non nécessaires" dans le cadre de la loi de 2007 sur la protection des incapables majeurs.

Les entreprises de services à la personne s'engagent à recruter 1000 emplois d'avenir

Le secteur des Ehpad n'est pas le seul à se lancer dans les emplois d'avenir, puisque les fédérations d'entreprises de Services à la personne (SAP) ont elles aussi signé une convention-cadre pour le recrutement de 1000 jeunes d'ici fin 2014. Cette convention a pour objectif la mise en œuvre des contrats d'avenir entre l'État et les fédérations professionnelles de SAP, dans le cadre de l'extension de ce dispositif au secteur marchand, intervenue le 1er juin 2013.

Michel Sapin, ministre du Travail…

Cinq mesures du Plan AVC ont été mises en œuvre, précise le gouvernement

À l'occasion de la Journée mondiale de l'AVC ce 29 octobre, le ministère de la Santé a renouvelé une campagne d'information pour la prévention de ces accidents. Suite à une question orale au Sénat, un bilan d'étape sur le Plan AVC 2010-2014 a également été réalisé, avec 5 mesures d'ores et déjà prises.

Le Premier ministre appelle les ministères à élaborer une feuille de route de l'achat innovant

Après avoir présenté les perspectives d'achats innovants à court et moyen terme, les ministères et chaque établissement public sont invités à élaborer une "feuille de route stratégique de l'achat innovant" rassemblant les résultats de leur réflexion sur ces projets. Ces feuilles de route seront présentées lors d'une seconde conférence (la première a eu lieu en avril dernier, NDLR) qui se tiendra en novembre, indique le Premier ministre dans une directive mise en ligne ce 28 octobre.

Ce document,…

En bref sanitaire

PLFSS / FHP-MCO / dégressivité tarifaire / URPS-ML / Acoss / accord-cadre radioprotection / ASN / ANSM

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…

Le secteur de la santé et de l'action sociale pourrait capter près de 9% des gains du CICE

Sur un effort budgétaire par le gouvernement de 13 milliards en 2013, les entreprises du secteur de la santé et de l'action sociale pourraient bénéficier de 8,6% des gains redistribués via le Crédit d'impôt pour le compétitivité et l'emploi (CICE), selon un premier rapport du Comité de suivi du CICE.

L'Udes salue le rapport sur la réforme de la représentativité patronale

Citée dans le rapport de Jean-Denis Combrexelle remis au gouvernement le 23 octobre, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) salue un document réaliste et clarifiant. De son côté, le Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas), qui avait été le premier syndicat employeur de la Branche associative sanitaire sociale et médico-sociale (Bass) à rejoindre l'Union à sa création, salue également les propositions du rapport. À l'instar des …

La gratification obligatoire des stagiaires travailleurs-sociaux ne s'applique pas pour 2013-2014

L'extension de la gratification des stages des étudiants travailleurs-sociaux dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et dans le secteur médico-social n'entre pas immédiatement en vigueur. Une concertation va en effet être engagée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour évaluer la situation budgétaire et les conséquences de cette nouvelle mesure sur les établissements d'accueil avant de mettre en place le dispositif d'extension de la…