Gouvernement

Les présidents de CME de CHU et de CHS se félicitent de l'arrivée de Benoît Vallet à la tête de la DGS

Les Conférences de présidents de CME de CHU d'une part et de CME de CH spécialisés en psychiatrie d'autre part ont salué la nomination du nouveau Directeur général de la santé (DGS), le Pr Benoît Vallet, annoncée le 22 octobre. Le CHRU de Lille salue pour sa part le travail réalisé par son président de CME.

Marisol Touraine promet aux internes respect du repos de sécurité, et réforme prochaine du 3e cycle

Invitée à l'université de rentrée de l'Intersyndicat national des internes (Isni), Marisol Touraine a rappelé qu'elle attendait la remise d'un rapport sur le respect du repos de sécurité dans les hôpitaux en novembre, mais aussi, le même mois, les conclusions d'un rapport sur la réforme du 3e cycle des études médicales, pour engager une réforme de fond.

PLFSS 2014

Médicaments / ATU / Listes en sus / Démocratie sanitaire / Tiers payant / Dépassements d'honoraires / Ondam

Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre après-midi au vote solennel des parlementaires de l'Assemblée nationale avant d'être transmis aux sénateurs. Sans surprise, les amendements portés par le gouvernement sont passés. Les discussions ont été menées de façon plutôt rapide avec toutefois quelques petites…

PLFSS 2014

Les députés votent le transfert du PAI vers les ARS, et abandonnent la majoration du forfait global

Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du budget de la CNSA au plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médicosocial. Par ailleurs, cet article prévoit de transférer la bonne conduite de ce PAI aux agences régionales de santé (ARS), alors qu'il était sous la tutelle de la CNSA.

L'amendement…

La contre-expertise en Copermo sur les projets des HCL demande à approfondir le dossier

La contre-expertise indépendante menée sur les projets immobiliers des Hospices civils de Lyon ne disposait pas de suffisamment de documents pour se prononcer sur le dossier inscrit à l'ordre du jour du Copermo le 22 octobre. Le ministère de la Santé espère qu'il puisse être validé d'ici fin novembre.

Étienne Deguelle quitte l'AP-HP pour déléguer la compensation de la perte d'autonomie à la CNSA

Le directeur de cabinet de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), vient de rejoindre la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il s'agit d'Étienne Deguelle, nommé directeur délégué à la direction de la compensation de la perte d'autonomie le 15 octobre. Il y remplace Annie Richart-Lebrun, partie à la retraite.

En poste à l'AP-HP depuis 2009, Étienne Deguelle a débuté comme attaché d’administration dans les services du Premier …

PLFSS 2014

Le gouvernement va dégeler 115 millions d'euros au titre du coefficient prudentiel

Marisol Touraine a annoncé jeudi soir à l'Assemblée nationale, pendant l'examen du PLFSS 2014, que 115 millions d'euros supplémentaires allaient être dégelés pour les établissements de santé privés et publics. FHF et FHP-MCO attendaient le déblocage des crédits du coefficient prudentiel.

PLFSS 2014

Modes de rémunération / Centres de santé / Protocoles de coopération / Télémédecine / CACQOS / Tarifs dégressifs / T2A / Parcours de soins / Contrats solidaires

Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération, un amendement définit un cadre générique, applicable à l’ensemble des actions expérimentales, qui permet de poser un principe général d’expérimentation des parcours de santé, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin d’en définir les…

JO n°249 du 25 octobre 2013

Outre l'officialisation de l'arrivée du Pr Benoît Vallet, jusqu'alors président de la CME du CHRU de Lille, à la tête de la DGS, le Journal officiel (JO) publie ce 24 octobre un décret consacré à la pénalité financière pouvant sanctionner certains manquements d'une entreprise à la réglementation encadrant la publicité en faveur des Dispositifs médicaux (DM). Ce texte s'adresse aux fabricants, mandataires et distributeurs de ces produits. Infligée par le Comité économique des produits de santé (CEPS…

PLFSS 2014

La Casa pour le financement de l'autonomie est amputée de 30 millions d'euros

Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement ponctionnées de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les députés ont obtenu de l'État la réattribution de 100 millions d'euros. Leur argument : la constitution d'une telle réserve financerait les premières mesures de la loi Autonomie.

Apr…