Gouvernement

Déclaration de principe, cessions de fonds de commerce, Scop... la petite loi de l'ESS est décortiquée

Après son passage en commission des affaires économiques du Sénat le 16 octobre dernier, le projet de loi sur l'ESS a été voté en séance publique des 6 et 7 novembre. Satisfaits de voir l'ESS enfin reconnue, les représentants du secteur attendaient ce texte de pied ferme mais n'en espéraient pas moins certains ajustements.

En bref médico-social

ARF / Silver Economy / Marylise Lebranchu / programme Futurs publics

Coordination de la Silver Economy en région, transformation de l'action publique au travers d'un programme d'innovation... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a demandé à l'Association des régions de France (ARF) de désigner un interlocuteur des pouvoirs publics au niveau national pour coordonner le déploiement de la Silver Economy en…

Michèle Delaunay appelle de nouveau à une discussion de la loi Autonomie avant les municipales

Présente au congrès de la Fehap le 7 novembre, Michèle Delaunay a appelé de ses vœux une présentation de la loi Autonomie en conseil des ministres avant les municipales et un débat au Parlement avant le prochain PLFSS. Elle a également présenté les deux missions Igas lancées avec Marisol Touraine sur la tarification des Saad et l'évaluation du PSGA et du plan Alzheimer.

Franck von Lennep et Philippe Burnel animeront le débat sur l'open data en santé dès le 21 novembre

La commission chargée d'animer le débat sur l'ouverture des données publiques de santé sera installée par Marisol Touraine le 21 novembre 2013, et remettra le résultat de ses travaux en avril 2014, annonce la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué. Elle a en outre, précise-t-elle, chargé Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), et Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé au …

En bref sanitaire

CHU Tours / Transplantation rénale / ANEMF / ISNI / ISNAR-IMG / Modernisation ECN / ANSM / Effets indésirables / INPES / Atlas / Conduites addictives

Une première médicale annoncée au CHU de Tours, les étudiants et internes en médecine inquiets du retard des ECN, déclaration en ligne des effets indésirables liés à un produit de santé... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Le CHRU de Tours (Indre-et-Loire) annonce dans un communiqué ce 7 novembre "une première nationale" suite à la réalisation en son sein d'une transplantation rénale par "coelioscopie …

Les députés votent des crédits sanctuarisés en 2014 pour l'enseignement supérieur et la recherche

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont voté le 5 novembre les crédits de la mission "Enseignement supérieur et recherche", en hausse de 0,5%. La ministre Geneviève Fioraso s'est félicitée de la sanctuarisation de ces crédits, dans un contexte budgétaire globalement contraint.

Une "réforme d'ampleur" est nécessaire pour la santé des détenus, selon un rapporteur du PLF 2014

Alors que les députés viennent d'adopter les crédits de la mission "Justice" dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, le rapporteur spécial de la mission à l'Assemblée préconise une "réforme d'ampleur" pour une meilleure prise en charge somatique et psychiatrique des personnes détenues.

Les nominations dans le secteur sanitaire du 15 au 31 octobre

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la seconde moitié d'octobre, Pierre Ricordeau nommé adjoint du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, Marie-Sophie Desaulle présidente du collège des DG d'ARS, les départs annoncés de 5 DG de CHU, ou encore l'arrivée du Pr Benoît Vallet à la direction générale de la santé.

PLFSS 2014

Dans leurs amendements, les sénateurs interpellent le gouvernement sur la question des CPOM

Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements.

Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la circonscription des Pyrénées-Atlantiques interpelle notamment le Gouvernement sur "la nécessité de trouver au plus vite une solution" au regard de la conclusion des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Afin que ces derniers "puissent jouer tout…

Les plateformes de services sont l'avenir du secteur médico-social pour l'ADF

Selon l'Assemblée des départements de France, le secteur médico-social doit passer d'une logique d'établissements à une logique de plateformes de services qui prendraient en charge les personnes dans un système de parcours. Sans passer par les appels à projets, ces plateformes seraient organisées au moyen de CPOM.