Gouvernement

Alain Legoux prend la présidence du collège de l'ONIAM sur l'indemnisation des victimes du Médiator®

Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier), indique l'ONIAM dans un communiqué le 21 juin. Il succède ainsi à Roger Beauvois, magistrat honoraire de la Cour de cassation, qui a "souhaité quitter ces fonctions pour raison personnelle", précise…

En bref

Stratégie nationale de santé/Ayrault/Textile santé/Presse médicale/

La Stratégie nationale de santé en voie de finalisation, aide à l'amélioration des pratiques éditoriales dans le domaine médical, innovation dans le textile santé... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Le Comité des Sages chargé d'élaborer des propositions dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (lire notre sujet du 08/02/2013) a remis tout récemment ses conclusions au Premier ministre, Jean…

Les sages-femmes françaises reçoivent un soutien européen pour lutter contre les discriminations

Sous le nom symbolique d'appel du 18 juin des sages-femmes françaises à Bruxelles, une délégation d'associations et de syndicats (1) ont porté leur doléances devant les parlementaires européens. Elles demandent notamment à être traitées avec les mêmes égards que les autres professions médicales et que soient reconnues l'autonomie et l'indépendance de leur exercice. "Après le droit de vote, l'autonomie financière et le droit à l'IVG, les sages-femmes invitent les femmes à se libérer du joug patriarcal…

La DGOS dévoile le programme de travail qui attend la psychiatrie et la santé mentale

Lors d'une audition à l'Assemblée, la DGOS a assuré de la prise en compte de la psychiatrie et de la santé mentale dans le cadre des réflexions sur le service public territorial et la Stratégie nationale de santé, en voie de finalisation. Le programme de travail de l'ANAP et de la HAS ont également été détaillés.

Dominique Baudis va proposer une réforme sur les droits des patients soignés sans consentement

Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, annonce des propositions de réforme sur le respect des droits des malades soignés en psychiatrie sans consentement. Il témoigne aussi de ses préoccupations sur la situation des personnes vulnérables dans le secteur médico-social.

JO n°140 du 19 juin 2013

Au Journal officiel (JO) ce 19 juin, à noter la publication d'un avis de vacance d'emploi à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Économie et des Finances, pour un poste de sous-directeur à la sous-direction du financement du système de soins. Ce service veille à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, coordonne l'élaboration et le suivi de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et la partie maladie des Lois de…

En bref

Directeurs/PFR/ANSM/Antibiotiques/Mobilisation 15 juin/Événements indésirables

Coefficient de la part fonctionnelle des DH, D3S et DS placés en recherche d'affectation, déception de la CGT Santé faute d'engagement de Marisol Touraine, méconnaissance du système de signalement des événements indésirables, évolution des consommations d'antibiotiques en France entre 2000 et 2012 ... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Ressources humaines] Publié dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), un arr…

Marylise Lebranchu confirme le maintien du gel du point d'indice des fonctionnaires en 2014

Invitée ce 18 juin sur France Info, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a confirmé un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires en 2014. Celui-ci est effectif depuis 2010. "À l'heure où je vous parle, c'est effectivement la position que nous avons prise. (...) Pour l'instant, dans la préparation du budget 2014, nous n'avons pas pris le choix de dégeler (...) le point d'indice", a annoncé Marylise Lebranchu. Selon elle, c'est avant tout le…

Le redressement des finances publiques passe par l'économie de 3 milliards d'aides

La mission d'évaluation des interventions économiques au bénéfice des entreprises menées dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP), héritière de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), propose de dégager 3 milliards d'économies en deux ans (2,6 milliards pour l'État et 400 millions pour les collectivités territoriales, lire aussi notre sujet du 11/01/2013). Dans la synthèse du rapport qu'ils ont présenté ce 18 juin à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif…

Jean-François Mary en mission juridique auprès des ministères chargés des Affaires sociales

Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État et président, secondé par Bertrand Dacosta et de Jean-Luc Matt, tous deux maîtres des requêtes, comme stipulé dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO).

Âgé de 60 ans, Jean-François Mary est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un DES …