Gouvernement

François Fillon a annoncé lundi la création d'un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier début 2012. Ce futur pôle devrait prendre le relai du dispositif de facilités de paiement géré par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la fin 2011, a indiqué le Premier ministre, dans son discours écrit pour l'inauguration de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon (lire aussi notre brève du 21/11/2011)

Pour permettre aux collectivités locales et au secteur hospitalier…

La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a échoué. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen - CRC) et présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette CMP a en effet échoué…

L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à entériner les dispositions de cette réforme, assorties de corrections demandées par les syndicats de biologistes. Un texte qui se veut "autonome", est-il précisé dans l'exposé des motifs, et qui ne pourra pas être considéré de ce fait comme "inconstitut…

Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…

Le comité scientifique des référentiels Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR) et PATHOS vient d'être créé (lire aussi le Journal officiel du 10/11/2011 et notre brève du 05/05/2011). Ce comité sera présidé par le professeur Jean-Luc Novella (CHU de Reims) pour une durée de trois ans renouvelable.

Présenté comme une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observations scientifiques, ce comité est chargé d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisati…

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis son rapport sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Demandé en mai dernier (lire aussi notre brève du 04/05/2011) pour faire la lumière sur l'organisation de la filière cardiologique de l'AP-HP et, plus précisément, sur la fermeture du service à l'hôpital Henri-Mondor (Créteil, lire aussi nos brèves du 02/11/2011 et du 27/01/2011), ce rapport indique que l'institution doit "déterminer le choix de ses…

La nomination de Patrick Niaudet (66 ans) à la présidence du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine a été annoncée ce 5 novembre au Journal officiel. Chef du service de néphrologie pédiatrique à l'hôpital Necker-enfants malades de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de 2009 à 2011 ou encore consultant de cet établissement, il est aussi présent dans de nombreuses sociétés savantes (société française de pédiatrie, société française de transplantation, société de néphrologie…