Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Gouvernement

Le budget 2011 définitivement adopté

Après le passage en Commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement adopté le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à 179 voix pour et 151 contre sur les 330 suffrages exprimés au Sénat.

L'article 88 qui prévoyait que l'exonération des cotisations sociales soit recentrer sur les "structures de moins de dix salariés, le plus souvent associatives" a été supprimé. Au départ, le projet de loi indiquait que ce dispositif s'éloignait de l'objectif initial visé car il bénéficiait "pour…

Publié le 16 décembre 2010 à 14h50

Publié le 15 décembre 2010 à 16h46

Publié le 14 décembre 2010 à 15h14

Publié le 14 décembre 2010 à 13h39

Publié le 13 décembre 2010 à 16h08

Publié le 13 décembre 2010 à 16h00

Publié le 13 décembre 2010 à 11h21

Publié le 10 décembre 2010 à 16h02