Gouvernement

Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, annonce dans un communiqué avoir signé un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail. Cet accord permet de transposer en France l'accord européen du 15 décembre 2006 et complète le texte signé en 2008 sur la prévention du stress en milieu professionnel, se réjouit-il. Il précise à cette occasion que la prévention de cette catégorie de risques professionnels fera notamment…

Roselyne Bachelot, par l'intermédiaire de la secrétaire d'État chargée des Sports, Rama Yade a rappelé devant les sénateurs mardi 27 avril, le caractère obligatoire de l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers pour l'ensemble des infirmiers à l'exception de ceux exerçant dans l'armée. Cette déclaration répond à une question relative aux salariés et à l'ordre, posée par la sénatrice d'Indre-et-loire Marie-France Beaufils (groupe communiste). Dans son intervention, cette dernière a notamment…

Le premier hôpital transfrontalier d'Europe ouvrira ses portes à Puigcerdà en Catalogne en 2012. Le projet franco-espagnol se concrétise. La ministre de la Santé française, Roselyne Bachelot et son homologue hispanique, Trinidad Jimenez ont signé lundi après-midi, la convention de Groupement européen de coopération territoriale de l'hôpital de Cerdagne (GECT-HC). Ce dispositif doit permettre notamment de surmonter les barrières constitutionnelles, légales et financières en facilitant la coopération…

Au ministère de la Santé, Jacques Simbsler a été nommé conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire, au sein du pôle «financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport» du cabinet de Roselyne Bachelot.

N.C.

Le projet de décret relatif à la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux prévoit une procédure "claire et transparente" à toutes les étapes du processus d'appel à projet, une cohérence entre les besoins exprimés et concertés et les réponses proposées, un financement assuré pour les projets retenus, assure la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un communiqué, celle-ci annonce un examen du texte par le Comité national d'organisation sanitaire et sociale…

Le directeur général des services du département du Rhône, Pierre Jamet, a remis au Premier ministre, jeudi 22 avril, un rapport sur la situation financière des départements. Ce rapport met en évidence la pluralité des situations et le rôle de la qualité de la gestion mais également qu'une "approche traditionnelle, limitée à l'examen de ratios financiers, ne suffit pas à rendre compte de la santé financière de chaque département", indique Matignon dans un communiqué. Quatre indicateurs déterminent…

Les autorités publiques européennes peuvent offrir aux médecins des avantages financiers pour inciter la prescription de médicaments moins chers et, ce, sans être en opposition avec la directive 2001/83/CE relative aux médicaments à usage humain, estime la Cour de justice de l'Union européenne. Elle juge en effet dans son arrêt du 22 avril (affaire C-62/09) que "la politique de santé définie par un État membre et les dépenses publiques dans ce domaine ne poursuivent aucun but lucratif ou commercial…

Avec l'objectif de diminuer d'ici à 2014 de 6%, soit 24 000 personnes, les décès ou la dépendance mesurés après un an des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC)*, le prochain plan AVC 2010-2014 fixe quatre priorités, comme l'a souligné ce mercredi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot à l'occasion d'une communication en Conseil des ministres. Le tout se voit consacrer 134 millions d'euros.

D'une part, les unités neuro-vasculaires (UNV) dans les hôpitaux vont être multipliées…